Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

300 000,00 $

5 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-VIP – Imagerie en mine pour le foudroyage par blocs

Numéro de l’entente :

1027341

Durée : du 5 nov. 2024 au 10 oct. 2025
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres «Imagerie en mine pour le foudroyage par blocs», ce projet se concentrera sur la démonstration de la solution fondamentale de tomographie par muons à rayons cosmiques d’Ideon Technologies pour la surveillance du foudroyage par blocs en Australie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2K9

32 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme d’apprentissage du braille adaptative avec intégration complète du système pour l’appareil Bonocle

Numéro de l’entente :

1027363

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Bonocle Tech prévoit de développer une application d’apprentissage du braille adaptative qui offre une excellente expérience éducative et de développer le micrologiciel nécessaire pour permettre à Bonocle de s’intégrer pleinement en tant qu’accessoire à n’importe quel système d’exploitation. Cela permettrait à Bonocle non seulement d’enseigner le braille, mais aussi d’être utilisé comme un outil d’accès au braille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4A7

50 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de l’ADNe et plans de validation des méthodes

Numéro de l’entente :

1027369

Durée : du 10 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet proposé consiste à effectuer une analyse de l’ADNe sur des échantillons prélevés pour valider la méthode de stérilisation de la collecte d’ADNe sous la glace. En outre, le projet vise à préparer le laboratoire d’ADNe existant de Prairie Scientific à l’accréditation ISO 17025:2017. Ce processus d’accréditation garantira que les méthodes et pratiques du laboratoire répondent aux normes internationales de qualité et de fiabilité des résultats produits. Le projet comprendra l’élaboration d’un programme de formation pour le personnel, la validation des méthodes, le développement d’un système de gestion de la qualité et la préparation d’un audit interne. À terme, l’objectif est d’améliorer les performances du laboratoire et de faire reconnaître sa compétence en matière d’analyse de l’ADNe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

3 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation d’Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027415

Durée : du 23 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation d’Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude sur l’optimisation de la capacité globale et développement de tableaux de bord standardisés.

Numéro de l’entente :

1027422

Durée : du 13 janv. 2025 au 1 sept. 2025
Description :

Étude pour l'implantation de tableaux de bord de gestion et d'un système de collecte de données afin de mesurer la capacité globale et spécifique d'une usine de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Nazaire-du-Lac-St-Jean, Québec, CA G0W 2V0

15 300,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engamement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027427

Durée : du 3 févr. 2025 au 21 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Membre de l’équipe EIAIO : Vente au détail, emballage et opérations

Numéro de l’entente :

1027431

Durée : du 3 mars 2025 au 1 sept. 2025
Description :

Ce rôle pour une personne récemment diplômée qualifiée consiste à accomplir des tâches quotidiennes pour répondre aux besoins de cochu en matière de vente au détail, d’emballage et d’opérations, et à recueillir des informations sur les flux de travail. Le poste se concentre sur l’identification des occasions d’intégration de l’IA, l’optimisation de la saisie des données et la rationalisation des processus. Les responsabilités comprennent la collecte et l’organisation des données, l’identification des goulots d’étranglement, la proposition d’améliorations basées sur l’IA et la garantie de la qualité des données. Cette personne collaborera avec diverses équipes pour résoudre les défis du système, proposer des solutions et aider à aligner les départements sur les objectifs du projet d’IA afin de créer une plateforme intégrée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0L6

30 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2025

Numéro de l’entente :

1027452

Durée : du 6 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Participer à la conception et à la mise en œuvre des composants essentiels de la gestion des stocks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Validation clinique du thermomètre TempBuddy

Numéro de l’entente :

1027467

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Zanis collabore avec Aleshon America LLC pour valider les performances du thermomètre TempBuddy, en s’assurant de sa conformité avec les normes réglementaires de la FDA et des différentes régions. Ce projet comprend des tests de performance cliniques, l’organisation des documents et la compilation des documents nécessaires à l’enregistrement du produit. Le processus de validation fournira des preuves détaillées de la sécurité et de l’efficacité de TempBuddy, ce qui facilitera la rationalisation des soumissions réglementaires et minimisera la répétition des tests dans les différentes régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 3E4

50 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024-2025 – Plan d’action pour la co-innovation internationale : Expansion de la gestion des installations à Singapour et en Asie du Sud-Est

Numéro de l’entente :

1027473

Durée : du 1 févr. 2025 au 23 juin 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : TEKTELIC, un leader mondial des solutions IdO sans fil, lance un plan d’action de collaboration internationale (PACI) avec le PARI CNRC afin d’étendre sa présence à Singapour et en Asie du Sud-Est. Ce projet vise à introduire les solutions de gestion intelligente des bâtiments et des installations de TEKTELIC pour répondre à la demande régionale de technologies IdO qui améliorent l’efficacité opérationnelle et réduisent les coûts. L’initiative consiste à identifier et à établir des partenariats avec des distributeurs régionaux, des revendeurs à valeur ajoutée et des partenaires de co-innovation, à participer à des missions commerciales et à assister à des salons professionnels tels que Asia Tech X. Le projet vise à stimuler la croissance des ventes, à créer des emplois et à renforcer la présence du Canada sur le marché mondial de l’IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2