Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
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Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) – du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
300 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RoW - MTCECCPPII - Commission des transports métropolitains Phase II du projet pilote de vérification du covoiturage express
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PIPPDT-RoW – MTCECCPPII – Commission métropolitaine des transports - Phase II du projet pilote de covoiturage express, Californie, États-Unis Après le grand succès du premier projet pilote mené en collaboration avec RideFlag, la MTC souhaite mener un deuxième projet pilote avec RideFlag afin d’évaluer plus en détail les performances de son nouveau système amélioré de vérification des véhicules à occupation multiple (VOM) à plus grande échelle. En cas de succès, la MTC devrait déployer l’outil sur l’ensemble de son réseau de voies express (plus de 500 km existants et en construction) et sur les 7 ponts de la région de la baie.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement du système mobile Delight Zone alimenté par l’IA
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Mobile Delight Zone est une solution de restauration révolutionnaire, basée sur l’IA, conçue pour apporter commodité et innovation à n’importe quel endroit, y compris les lieux de réunion, les conventions et les banquets. S’appuyant sur le succès de notre Delight Zone fixe, la version mobile intègre toutes les fonctionnalités avancées, telles que des réfrigérateurs, des chauffe-plats, des ustensiles, des machines à café intelligentes et une technologie d’IA intégrée pour l’enregistrement, le paiement et la facturation automatisés. Sa conception modulaire garantit sa facilité de transport, d’installation et d’adaptation à divers espaces. Avec des repas frais préparés par des chefs et des pratiques respectueuses de l’environnement, la Delight Zone mobile redéfinit la restauration en offrant une expérience rapide, sans effort et de haute qualité partout où elle est nécessaire.
755 700,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Extraction durable du nickel et production de matériaux actifs de cathode à partir des concentrés de sulfure
1027518
Le projet débouchera sur un procédé novateur d’extraction du nickel à partir de sulfure de nickel concentré. Il permettra d’obtenir un précipité d’hydroxyde mixte (PHM) très pur à l’échelle pilote ainsi que de synthétiser le précurseur du matériau actif de cathode (pMAC) et le matériau actif de cathode (MAC) des batteries à lithium-ion NMC811 à partir de solutions de sulfate de nickel. Le nouveau procédé transformera le sulfure de nickel concentré en PHM qu’on purifiera pour obtenir les solutions de sulfate de nickel, lesquelles serviront à fabriquer du pMAC et du MAC pour les véhicules électriques. Le rendement électrochimique du MAC et du pMAC obtenu sera validé avec des piles boutons et des piles en sachet.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la réponse automatisée aux prospects
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Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Cas d’utilisation plus complexes et mise à l’échelle de la plateforme II
1027543
Ce projet améliorera la plateforme de négociation OneVest avec un optimiseur de portefeuille amélioré, une gestion multidevises améliorée et des comptes gérés séparément pour les particuliers fortunés et les clients institutionnels.
94 635,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RdM – CS – Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique
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Le projet international de technologies propres « Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique » se concentrera sur l’expansion des solutions de l’entreprise dans l’industrie ferroviaire en collaborant avec un partenaire en Colombie pour démontrer la technologie de l’entreprise sur les locomotives.
82 780,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Module d’accueil et de gestion de BuildBase
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BuildBase fournit un outil PRE complet pour aider les constructeurs de maisons à gérer leur entreprise. L’objectif du projet est de développer des fonctionnalités complètes d’autogestion et d’accueil et intégration pour BuildBase, permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes de manière indépendante, y compris l’accueil et l’intégration des fournisseurs et du personnel. L’idée est de créer un panneau d’administration qui permet aux constructeurs de s’intégrer eux-mêmes à la plateforme à l’aide d’interfaces Web claires. L’idée est également de permettre aux constructeurs de gérer les capacités de BuildBase accessibles à leurs intervenants via une interface Web simple.
150 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Moteur d’évaluation des menaces de l’infrastructure réseau
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Ce projet s’appuie sur notre précédent projet d’IA pour construire une version d’entreprise du moteur d’évaluation des menaces de l’infrastructure réseau.
135 000,00 $
25 janv. 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une machine à souder automatique pour panneaux solaires double face
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Concevoir, développer, calibrer et tester une machine à souder automatique de barres omnibus pour accélérer la production de panneaux solaires double face de 220 W de l’entreprise.