Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

3 000,00 $

31 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027483

Durée : du 31 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) – du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 4M7

300 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW - MTCECCPPII - Commission des transports métropolitains Phase II du projet pilote de vérification du covoiturage express

Numéro de l’entente :

1027512

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

PIPPDT-RoW – MTCECCPPII – Commission métropolitaine des transports - Phase II du projet pilote de covoiturage express, Californie, États-Unis Après le grand succès du premier projet pilote mené en collaboration avec RideFlag, la MTC souhaite mener un deuxième projet pilote avec RideFlag afin d’évaluer plus en détail les performances de son nouveau système amélioré de vérification des véhicules à occupation multiple (VOM) à plus grande échelle. En cas de succès, la MTC devrait déployer l’outil sur l’ensemble de son réseau de voies express (plus de 500 km existants et en construction) et sur les 7 ponts de la région de la baie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du système mobile Delight Zone alimenté par l’IA

Numéro de l’entente :

1027513

Durée : du 1 janv. 2025 au 27 mars 2025
Description :

Mobile Delight Zone est une solution de restauration révolutionnaire, basée sur l’IA, conçue pour apporter commodité et innovation à n’importe quel endroit, y compris les lieux de réunion, les conventions et les banquets. S’appuyant sur le succès de notre Delight Zone fixe, la version mobile intègre toutes les fonctionnalités avancées, telles que des réfrigérateurs, des chauffe-plats, des ustensiles, des machines à café intelligentes et une technologie d’IA intégrée pour l’enregistrement, le paiement et la facturation automatisés. Sa conception modulaire garantit sa facilité de transport, d’installation et d’adaptation à divers espaces. Avec des repas frais préparés par des chefs et des pratiques respectueuses de l’environnement, la Delight Zone mobile redéfinit la restauration en offrant une expérience rapide, sans effort et de haute qualité partout où elle est nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M5H 1T1

755 700,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction durable du nickel et production de matériaux actifs de cathode à partir des concentrés de sulfure

Numéro de l’entente :

1027518

Durée : du 27 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet débouchera sur un procédé novateur d’extraction du nickel à partir de sulfure de nickel concentré. Il permettra d’obtenir un précipité d’hydroxyde mixte (PHM) très pur à l’échelle pilote ainsi que de synthétiser le précurseur du matériau actif de cathode (pMAC) et le matériau actif de cathode (MAC) des batteries à lithium-ion NMC811 à partir de solutions de sulfate de nickel. Le nouveau procédé transformera le sulfure de nickel concentré en PHM qu’on purifiera pour obtenir les solutions de sulfate de nickel, lesquelles serviront à fabriquer du pMAC et du MAC pour les véhicules électriques. Le rendement électrochimique du MAC et du pMAC obtenu sera validé avec des piles boutons et des piles en sachet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E3

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la réponse automatisée aux prospects

Numéro de l’entente :

1027541

Durée : du 3 févr. 2025 au 19 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1E3

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cas d’utilisation plus complexes et mise à l’échelle de la plateforme II

Numéro de l’entente :

1027543

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet améliorera la plateforme de négociation OneVest avec un optimiseur de portefeuille amélioré, une gestion multidevises améliorée et des comptes gérés séparément pour les particuliers fortunés et les clients institutionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

94 635,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RdM – CS – Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1027544

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet international de technologies propres « Efficacité et décarbonisation du rail : améliorations basées sur les données avec une plateforme d’apprentissage automatique » se concentrera sur l’expansion des solutions de l’entreprise dans l’industrie ferroviaire en collaborant avec un partenaire en Colombie pour démontrer la technologie de l’entreprise sur les locomotives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3X 1K1

82 780,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’accueil et de gestion de BuildBase

Numéro de l’entente :

1027557

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

BuildBase fournit un outil PRE complet pour aider les constructeurs de maisons à gérer leur entreprise. L’objectif du projet est de développer des fonctionnalités complètes d’autogestion et d’accueil et intégration pour BuildBase, permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes de manière indépendante, y compris l’accueil et l’intégration des fournisseurs et du personnel. L’idée est de créer un panneau d’administration qui permet aux constructeurs de s’intégrer eux-mêmes à la plateforme à l’aide d’interfaces Web claires. L’idée est également de permettre aux constructeurs de gérer les capacités de BuildBase accessibles à leurs intervenants via une interface Web simple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1W8

150 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d’évaluation des menaces de l’infrastructure réseau

Numéro de l’entente :

1027627

Durée : du 3 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet s’appuie sur notre précédent projet d’IA pour construire une version d’entreprise du moteur d’évaluation des menaces de l’infrastructure réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 1B5

135 000,00 $

25 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’une machine à souder automatique pour panneaux solaires double face

Numéro de l’entente :

1027632

Durée : du 25 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Concevoir, développer, calibrer et tester une machine à souder automatique de barres omnibus pour accélérer la production de panneaux solaires double face de 220 W de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 8E5