Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote de crédit d’apprentissage antérieur par l’IA

Numéro de l’entente :

1017766

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 oct. 2024
Description :

KnowMeQ achève le développement de sa solution AI-Credit for Prior Learning (AI-CPL) et mène un projet pilote avec des collèges et des universités en Ontario et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9P 3W1

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l’automatisation des affaires pour l’ensemble du cycle de vie de l’immobilier

Numéro de l’entente :

1017767

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Notre projet consiste à automatiser la coordination d’un large éventail de services essentiels aux annonces immobilières, de la photographie à la mise en scène, par le biais d’une plateforme unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 1J4

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Effet de la formation de mésophases sur la filature à chaud et les propriétés mécaniques des fibres de carbone dérivées de l’asphaltène

Numéro de l’entente :

1017768

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Explorer différentes techniques de prétraitement (traitement thermique, procédés catalytiques, etc.) pour générer une teneur en mésophases dans les asphaltènes bruts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K5

193 875,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de suivi des sports de plein air — Mode hors ligne et améliorations de l’évolutivité

Numéro de l’entente :

1017771

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet créera un mode hors ligne intégré, des optimisations pour le réseautage et un système d’inventaire et d’activation des appareils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

288 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de données d’IA pour la recherche de documents.

Numéro de l’entente :

1017780

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une plateforme de données d’IA capable de saisir des demandes d’information, de valider l’exhaustivité et l’exactitude, de vérifier par rapport aux critères d’admissibilité et d’extraire des enregistrements à partir de sources multiples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 3H6

153 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’examen et l’approbation des actifs numériques grâce à l’automatisation et aux connaissances basées sur l’IA

Numéro de l’entente :

1017786

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet de développement logiciel visant à transformer la collaboration en matière de contenu numérique en intégrant l’IA pour des informations en temps réel, des analyses prédictives et des flux de travail automatisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5W4

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de SafeBox

Numéro de l’entente :

1017789

Durée : du 1 avr. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Les activités de vente et de marketing de SafeBox ont permis d’identifier des caractéristiques supplémentaires susceptibles d’accroître les ventes et le chiffre d’affaires du produit SafeBox fabriqué au Canada. Ce projet permettra d’améliorer l’interface utilisateur de SafeBox, la barre de verrouillage multiple de SafeBox et les fonctions de connectivité de SafeBox SafeGap. Tant individuellement que combinées, ces caractéristiques augmenteront la qualité marchande de SafeBox et l’efficacité du système dans son ensemble, ce qui se traduira par une augmentation des revenus et des emplois hautement qualifiés dans le nord de l’Ontario.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lively, Ontario, CA P3Y 1L1

13 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Voice Directed Tally Systems Inc.-2024-2025-1017790

Numéro de l’entente :

1017790

Durée : du 1 avr. 2024 au 25 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Foxboro, Ontario, CA K0K2B0

130 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de mise sur le marché et de vente 2024

Numéro de l’entente :

1017795

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme de mise sur le marché et le programme de vente combinent une formation appliquée et un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à acquérir les compétences nécessaires pour maximiser la réussite de l’entrée sur le marché, de la commercialisation des produits et de la croissance des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A6

1 515 130,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI N1 : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes du PARI et Assistance PI N2 : Stratégie globale de PI pour les PME du PARI

Numéro de l’entente :

1017796

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra à l’IPIC de faciliter la prestation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) - Sensibilisation à la PI avec les PME du PARI afin d’accroître leur succès en affaires et d’augmenter la sensibilisation à la PI au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X7