Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
919 260,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI N2— Stratégie globale en matière de propriété intellectuelle pour les PME du PARI
1017797
Ce projet permettra à l’IPIC de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de PI pour les PME clientes du PARI afin que ces dernières réussissent mieux en affaires et que le Canada accroisse ses capacités en matière de PI.
46 708,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Novel Biotechnology Inc.-2024-2025-1017799
1017799
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
14 164,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Technologies Financières Quantolio Inc. / Quantolio Financial Technologies Inc.-2024-2025-1017808
1017808
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
17 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Exprolink Inc.-2024-2025-1017811
1017811
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Morehouse Foods Canada Limited / Les Aliments Morehouse Canada Limitée-2024-2025-1017813
1017813
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
BARRIÈRE QMB INC.-2024-2025-1017816
1017816
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
210 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solutions pour faire passer les biocarburants à la prochaine génération
1017817
Les bio-huiles de nouvelle génération (c’est-à-dire les bio-huiles dérivées de matières premières non alimentaires et souvent de flux de déchets) comblent le fossé entre les flux de déchets abondants et peu coûteux et les produits de valeur prêts à être commercialisés. L’objectif de ce projet sera de démontrer et de comparer les données de performance AQP de 5 bio-huiles de nouvelle génération aux bio-huiles du marché actuel et aux huiles de combustibles fossiles traditionnelles afin de prouver leur viabilité technique et économique et leur capacité à être commercialisées.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Visceral Performance Inc.-2024-2025-1017818
1017818
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
609 741,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme FastLane Machine Learning Associates (MLA) - 3 cohortes
1017820
Ce programme lié à un ACO soutiendra 30 entreprises à travers 3 cohortes à thème technique. Les entreprises d’innovation en matière d’IA qui ont l’intention de commercialiser des produits et des services liés à l’IA peuvent bénéficier d’une équipe d’associés en apprentissage automatique supervisé par vecteur, pour une période de 4 mois. Chaque entreprise recevra un effectif estimé à 1,5 équivalent temps plein pour une période de 4 mois, qui sera apparié, puis embauché et supervisé par Vector et détaché auprès de l’entreprise. Le programme comprend l’analyse de l’affaire, l’analyse et la préparation des données, le développement de la preuve de concept et la documentation, en utilisant les conceptions de référence et les concepts de pointe de l’Institut Vecteur.
300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Place de marché automobile pour les prêteurs
1017824
Développer un produit de marché automobile pour les prêteurs nord-américains qui leur permette de gérer la rétention de leur portefeuille d’affaires (prêts automobiles) et d’attirer de nouveaux clients.