Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 900,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1027747
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement commercial
1027750
Gestion de projet et analyste commercial
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des services publics et plateforme de facturation pour les locataires d’immeubles résidentiels à appartements
1027754
Ce projet sera axé sur la construction et le développement d’une plateforme de gestion et de facturation des données d’électricité, d’eau et de gaz basée sur la technologie des compteurs divisionnaires afin de permettre aux locataires d’optimiser leurs dépenses en services publics et de réduire leur consommation de ressources.
3 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025
1027783
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
48 960,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Système de déploiement rapide automatisé
1027793
Booky V1 est une solution logicielle de point de vente, de gestion du personnel et de prise de rendez-vous destinée aux petits commerces et aux environnements de bureau. Les prochaines améliorations porteront sur le rendement, la sécurité et la fiabilité. Le point de vente pourra traiter des volumes de transactions plus importants et sera soumis à des tests rigoureux pour garantir l’intégrité et l’exactitude des données, ce qui en fera une solution plus robuste et plus efficace.
75 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet pilote d’analyse de données IA en arrière-plan pour la restauration
1027814
Top Dish est une entreprise de logiciels innovante qui révolutionne le secteur de la restauration en aidant les propriétaires à maximiser leur clientèle et leur rentabilité en leur fournissant des informations détaillées et exploitables, basées sur l’IA, sur les performances individuelles des plats du menu, la productivité du personnel et les commentaires des clients. Du 1er février 2025 au 31 juillet 2025, avec un budget de 93 750 dollars, le PDG Elias Swaita et Steven Ho, nouvel ingénieur IA d’arrière-plan, vont piloter le projet. Ce projet se concentre sur l’arrière-plan d’un tableau de bord alimenté par l’IA qui utilise des LLM avancés pour simplifier des ensembles de données complexes et fournir des informations exploitables en langage clair. Ce projet pilote jette les bases de projets de mise en œuvre de projets d’IA à plus grande échelle pour une technologie évolutive.
30 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développeur junior en soutien à la solution de transformation de la volaille
1027833
Cette nouvelle recrue participera à la collecte de données, au développement de modèles d’apprentissage automatique, à l’intégration de systèmes basés sur Python et à la mise en œuvre de tableaux de bord. Il commencera par des tâches fondamentales et assumera progressivement davantage de responsabilités, acquérant une expérience pratique du développement de logiciels, du traitement des données et de l’automatisation en temps réel.
50 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - "Proto Power Knuckles".
1019684
Créer un dispositif innovant pour interagir avec les appareils mobiles et offrir une expérience interactive sans fil, sans connexion Wi-Fi et sans Bluetooth.
35 935,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du processus chimique du Hub-100
1019689
Améliorer la récupération des oxydes mixtes de terres rares dans l’usine de démonstration Hub100 tout en respectant les spécifications techniques de l’industrie de production d’aimants permanents.
75 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de comptabilisation du carbone
1019727
Développer et mettre en œuvre un outil complet de comptabilité carbone qui calcule l’empreinte carbone de différentes catégories de déchets/ressources, leur transport et leur détournement/élimination afin de déterminer la ou les méthodes de traitement les plus efficaces en termes d’émissions de carbone.