Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

40 900,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027747

Durée : du 1 avr. 2025 au 16 sept. 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0T8

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

1027750

Durée : du 1 avr. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

Gestion de projet et analyste commercial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des services publics et plateforme de facturation pour les locataires d’immeubles résidentiels à appartements

Numéro de l’entente :

1027754

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet sera axé sur la construction et le développement d’une plateforme de gestion et de facturation des données d’électricité, d’eau et de gaz basée sur la technologie des compteurs divisionnaires afin de permettre aux locataires d’optimiser leurs dépenses en services publics et de réduire leur consommation de ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3B2

3 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025

Numéro de l’entente :

1027783

Durée : du 1 févr. 2025 au 14 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

48 960,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de déploiement rapide automatisé

Numéro de l’entente :

1027793

Durée : du 2 janv. 2025 au 1 oct. 2025
Description :

Booky V1 est une solution logicielle de point de vente, de gestion du personnel et de prise de rendez-vous destinée aux petits commerces et aux environnements de bureau. Les prochaines améliorations porteront sur le rendement, la sécurité et la fiabilité. Le point de vente pourra traiter des volumes de transactions plus importants et sera soumis à des tests rigoureux pour garantir l’intégrité et l’exactitude des données, ce qui en fera une solution plus robuste et plus efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 3X5

75 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’analyse de données IA en arrière-plan pour la restauration

Numéro de l’entente :

1027814

Durée : du 1 mars 2025 au 31 août 2025
Description :

Top Dish est une entreprise de logiciels innovante qui révolutionne le secteur de la restauration en aidant les propriétaires à maximiser leur clientèle et leur rentabilité en leur fournissant des informations détaillées et exploitables, basées sur l’IA, sur les performances individuelles des plats du menu, la productivité du personnel et les commentaires des clients. Du 1er février 2025 au 31 juillet 2025, avec un budget de 93 750 dollars, le PDG Elias Swaita et Steven Ho, nouvel ingénieur IA d’arrière-plan, vont piloter le projet. Ce projet se concentre sur l’arrière-plan d’un tableau de bord alimenté par l’IA qui utilise des LLM avancés pour simplifier des ensembles de données complexes et fournir des informations exploitables en langage clair. Ce projet pilote jette les bases de projets de mise en œuvre de projets d’IA à plus grande échelle pour une technologie évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

30 000,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur junior en soutien à la solution de transformation de la volaille

Numéro de l’entente :

1027833

Durée : du 24 févr. 2025 au 20 févr. 2026
Description :

Cette nouvelle recrue participera à la collecte de données, au développement de modèles d’apprentissage automatique, à l’intégration de systèmes basés sur Python et à la mise en œuvre de tableaux de bord. Il commencera par des tâches fondamentales et assumera progressivement davantage de responsabilités, acquérant une expérience pratique du développement de logiciels, du traitement des données et de l’automatisation en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1Z4

50 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - "Proto Power Knuckles".

Numéro de l’entente :

1019684

Durée : du 17 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

Créer un dispositif innovant pour interagir avec les appareils mobiles et offrir une expérience interactive sans fil, sans connexion Wi-Fi et sans Bluetooth.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1H 5B2

35 935,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus chimique du Hub-100

Numéro de l’entente :

1019689

Durée : du 17 juin 2024 au 12 mars 2025
Description :

Améliorer la récupération des oxydes mixtes de terres rares dans l’usine de démonstration Hub100 tout en respectant les spécifications techniques de l’industrie de production d’aimants permanents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4A6

75 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de comptabilisation du carbone

Numéro de l’entente :

1019727

Durée : du 27 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer et mettre en œuvre un outil complet de comptabilité carbone qui calcule l’empreinte carbone de différentes catégories de déchets/ressources, leur transport et leur détournement/élimination afin de déterminer la ou les méthodes de traitement les plus efficaces en termes d’émissions de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 1R8