Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 750,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
9428-3421 Québec inc.-2024-2025-1017833
1017833
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 300,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ICAP - PACI
1017843
Développement d'une thérapie numérique pour la gestion des troubles neurodéveloppementaux chez l'enfant en collaboration avec un partenaire européen.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Initiative d’étalonnage et d’échelonnement des rémunérations pour la fidélisation du personnel
1017845
L’initiative de l’entreprise vise à aligner la rémunération sur la valeur du marché, en améliorant la rétention des talents et en garantissant l’attraction des meilleurs talents grâce à des pratiques salariales équitables.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Interlayer Solutions inc.-2024-2025-1017848
1017848
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
160 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Phases 1 et 2 du développement des systèmes de commande de vol et des logiciels du RPAS de LZC
1017856
LZC développe un RPAS unique à haute altitude (Gitpo) pour remplacer les radiosondes à usage unique afin d’améliorer le type et la qualité des données météorologiques et climatiques collectées par les opérations mondiales de l’OMM, et d’éliminer une source majeure de déchets électroniques environnementaux, polluant les lacs, les rivières, les océans et les forêts dans le monde entier. L’un des éléments clés de ce véhicule aérien complexe et de ses systèmes intégrés est le développement d’un logiciel avancé de guidage des commandes de vol alimenté par l’IA. L’utilisation en temps réel de l’apprentissage automatique pour exploiter les données météorologiques mesurées et la configuration des vents pendant l’ascension du drone à plus de 100 000 pieds, alors qu’il est attaché au ballon, optimisera le vol de retour vers son point de lancement initial ou vers un autre point de collecte (vitesse de descente en vol libre > Mach 1,0).
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Hummingbird Solutions Inc.-2024-2025-1017866
1017866
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
VIEWS BALCONY INC.-2024-2025-1017873
1017873
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un circuit de commande optique intégré avec des modules LED intégrés sur mesure pour un commutateur à ondes millimétriques multipôles et multilances activé par la lumière et fonctionnant dans la bande G jusqu’à 220 GHz
1017889
Le client étendra sa technologie de commutation actuelle par l’intégration d’un nouveau système de contrôle, comme l’ont suggéré des clients MNE potentiels. Cela permettra également une intégration future dans les plateformes de semi-conducteurs IC.
74 900,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Validation et commercialisation de nouveaux modèles anatomiques
1017891
L’entreprise a relevé une occasion de valider et de commercialiser sa gamme de modèles anatomiques dans le domaine de la santé féminine. En réponse directe à la demande du marché, Granville cherche également à valider deux modèles récemment développés, ce qui élargira la gamme de produits existante et créera de nouvelles opportunités internationales pour augmenter les revenus. La série d’essais au banc proposée dans ce projet est nécessaire pour valider deux modèles récemment développés et pour commercialiser la gamme complète des modèles éducatifs de Granville dans le domaine de la santé des femmes.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du traitement des produits recyclés
1017900
GroundUp développe une technologie de pointe pour le traitement des sous-produits de diverses industries. Cette technologie permettra des méthodes plus rapides et plus efficaces de séchage des céréales, du marc de café, de la pulpe de carotte, du moût de raisin, etc. Sur la base de plus de deux ans d’expérience, GroundUp a identifié les obstacles à la production économique de biens upcyclés ainsi qu’à la qualité du produit final. Nous combinerons notre expérience ainsi que nos connaissances de l’industrie pour produire notre plateforme qui réduira le coût et augmentera la qualité des produits finis pour les consommateurs et l’industrie commerciale.