Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Analyse complète de la stratégie de marché
1019743
L’entreprise élaborera une stratégie de commercialisation de ses produits afin d’augmenter son taux de conversion.
14 500,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI 3- Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1019753
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle par l'Implémentation de la stratégie PI.
75 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de niveau 1
1019780
Le projet proposé vise à réaliser une étude de faisabilité en vue de commercialiser la propriété intellectuelle achetée pour l’aérospatiale, ce qui exige du promoteur qu’il passe d’une entité de niveau 2 à une entité de niveau 1 pour les services et les produits.
315 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Cartographie du flux sanguin par IA
1019819
Le projet consiste à développer un outil basé sur l’intelligence artificielle pour accélérer l’estimation du flux sanguin myocardique pour les études de tomographie par émission de positons.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’entreprise
1019830
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.
30 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement logiciel
1019837
Effectuer du développement transversal à partir des fondations ASO pour intégrer de nouveaux lots de fonctionnalités sur la passerelle de paiement – PoS et la plateforme d’intervention SDP – Psychosocial.
330 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — ingénierie des processus d’affaires
1019859
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
97 984,00 $
2 juin 2024
organisme à but lucratif
Système automatisé de chargement et de déchargement de fûts
1019865
Créer un système automatisé de chargement/déchargement de barils qui utilisera un robot à vision 3D et un chariot personnalisé de type AGV pour conduire sur une plaque de quai dans une remorque standard de 53 pieds afin de trouver et de décharger des barils (ou d’autres articles grands, lourds et de forme bizarre).
300 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1019879
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes d’affaires.
1 725,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Participation à l'ACO Agfood Gateway
1019885
Participation au programme Agrifood Gateway qui s’est tenu à Whitby, en Ontario, avec des services fournis par le Durham College du 24 au 27 juin 2024.