Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

1 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

One Community: Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1337280

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Scarborough│Scarborough, Ontario, CA M1G 1P6

14 040,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Digital strategy to enhance audience engagement, amid print frequency reduction

Numéro de l’entente :

1337608

Durée : du 9 nov. 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M4K 1N2

10 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Subscription Drive

Numéro de l’entente :

1337678

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Hillier│Hillier, Ontario, CA K0K 2J0

26 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Digital Channel Expansion

Numéro de l’entente :

1337684

Durée : du 1 nov. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Hamilton│Hamilton, Ontario, CA L9C 5E5

31 710,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archives Project

Numéro de l’entente :

1337927

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Patrimoine autochtone
Location : Stratton│Stratton, Ontario, CA P0W 1N0

20 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technology Internship

Numéro de l’entente :

1337962

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : London│London, Ontario, CA N6G 0K4

6 940,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage en édition

Numéro de l’entente :

1337975

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1K 3A9

20 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technology Internship

Numéro de l’entente :

1337976

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Red Deer│Red Deer, Alberta, CA T4N 6Y5

28 447,00 $

1 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Creating a Safe Arts Hub

Numéro de l’entente :

1338045

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Bobcaygeon│Bobcaygeon, Ontario, CA K0M 1A0

10 506,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vintage Fire Truck

Numéro de l’entente :

1334590

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Chatham, Ontario, CA N7L 5A8