Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Améliorations de la coupeuse d’anneaux
1017913
L’entreprise a déjà commercialisé un nouveau dispositif de coupe d’anneaux. Ce produit a validé l’adéquation au marché et a été un succès commercial. Afin de répondre à la demande croissante, l’entreprise est en train de développer un produit de deuxième génération qui est évolutif, conçu pour les marchés internationaux et qui apporte des améliorations clés au produit original.
210 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation à l’échelle pilote de la technologie de réduction de la traînée des pipelines
1017922
Le projet permettra de vérifier les performances de la technologie des capsules multicouches continues (CMC) à l’échelle pilote et d’obtenir une validation externe par des experts reconnus par l’industrie et de faire passer la technologie CMC d’un NMT 3 à un NMT 6.
170 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solution multi-locataires pour les petits laboratoires
1017932
Le projet vise à développer une solution multi-locataires pour les laboratoires de taille moyenne.
125 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Extraction efficace de métaux à valeur ajoutée à partir de résidus de culture
1017938
Transformation des déchets agricoles et des résidus de culture en produits de valeur. Ce processus est réalisé à basse température dans un milieu aqueux, où les espèces organiques se transforment en analogues fulviques et humiques dans le surnageant et où la biosilice pure précipite au fond. Le surnageant et le précipitant trouvent tous deux des applications dans l’industrie des engrais verts, entre autres.
24 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Paradigm Shift Technologies Inc.-2024-2025-1017948
1017948
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Burloak Technologies Inc.-2024-2025-1017949
1017949
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PHARMA COREALIS INC./ COREALIS PHARMA INC.-2024-2025-1017952
1017952
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 185,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Synaptive Medical Inc.-2024-2025-1017954
1017954
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
35 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Groupe Le Chiffre inc.-2024-2025-1017978
1017978
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’IA de l’armure SCAN~LINK
1017979
Ce projet vise à redéfinir la technologie électronique sous-jacente d’une technologie existante, brevetée et commercialisée avec succès, afin de la doter de nouvelles caractéristiques qui augmenteraient ses performances, son applicabilité sur le marché, le cycle de vie du produit et son coût.