Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Pôle Eureka Xecs — 2023036 — ADSIL — Permettre un système de conduite autonome rentable grâce à un capteur LIDAR innovant intégré à une caméra
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Dans le cadre du projet ADSIL du consortium international, ce projet se concentrera sur la mise en place d’un système de conduite autonome rentable grâce à un capteur LIDAR innovant intégré à la caméra. Le projet ADSIL est un projet collaboratif de recherche et développement qui vise à mettre au point un capteur LIDAR à semi-conducteurs intégré à une caméra pour les systèmes de conduite autonome. La technologie du capteur sera conçue pour être rentable et utilisera une méthode de mesure unique.
30 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Analyste AQ/ER
1019922
Ce rôle est axé sur l’amélioration des processus d’assurance de la qualité liés aux produits d’Intellijoint.
49 961,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1019925
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Exploration et étude des résidus d’espèces d’arbres de Nouvelle-Écosse en tant que source de biomasse pour la production de biochar de haute qualité dans les systèmes de réacteurs de carbonisation de la série G2
1019928
L’objet du projet proposé est d’affecter une personne récemment diplômée placée dans le cadre du PEJ à l’avancement de l’expertise de l’entreprise dans le traitement du biochar, et en particulier, avec les matières premières de Nouvelle-Écosse. Nous pensons que notre entreprise est à la pointe de la technologie du biochar et nous voulons renforcer nos connaissances et notre base de données sur les ressources néo-écossaises, afin d’être en mesure d’étayer les paramètres techniques et financiers qui peuvent être atteints avec la production locale. Nous avons investi ces six dernières années dans l’innovation et nous voulons continuer à progresser dans ce domaine important.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Projet d’irrigation de précision
1019933
PEJ — Projet d’irrigation de précision
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un logiciel adapté au domaine dentaire.
1019936
Créer un nouveau logiciel de conception et de production adapté aux besoins de l'entreprise et plus performant que ce qu'elle utilise présentement. Participer à l’élaboration d’une interface web pour communiquer avec les clients.
200 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires.
1019943
Projet de R et D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
250 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Techniques de suivi, de rapport et de vérification (MRV) pour la survie à long terme des arbres et la santé de l’écosystème
1019952
Ce projet met en œuvre des techniques de surveillance, de rapport et de vérification axées sur la durabilité à long terme et l’impact environnemental global, ainsi qu’une infrastructure logicielle pour les prendre en charge au sein de l’API, de l’application Web Manage et de l’application mobile Collect.
137 600,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Logiciel de gestion des risques et algorithme de modélisation des ressources horaires pour les parcs éoliens opérationnels
1019955
Projet de développement de logiciels visant à développer un logiciel de gestion des risques et un nouvel algorithme de modélisation des ressources horaires pour les parcs éoliens. Le logiciel de gestion des risques améliore le traitement des risques grâce à un classement automatisé, à une extraction rapide des données et à des flux de travail d’examen complets, réduisant ainsi les erreurs et les biais. L’algorithme de modélisation des parcs éoliens optimise la génération, le stockage et la validation des données, améliorant ainsi la précision des prévisions et la planification à long terme grâce à l’intégration de données en temps réel.
45 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantification des émissions de gaz à effet de serre des technologies de réduction des émissions
1019990
Analyse des réductions actuelles ou potentielles des émissions de gaz à effet de serre et des avantages environnementaux des nouvelles solutions innovantes.