Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle Eureka Xecs — 2023036 — ADSIL — Permettre un système de conduite autonome rentable grâce à un capteur LIDAR innovant intégré à une caméra

Numéro de l’entente :

1019914

Durée : du 1 mai 2024 au 29 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet ADSIL du consortium international, ce projet se concentrera sur la mise en place d’un système de conduite autonome rentable grâce à un capteur LIDAR innovant intégré à la caméra. Le projet ADSIL est un projet collaboratif de recherche et développement qui vise à mettre au point un capteur LIDAR à semi-conducteurs intégré à une caméra pour les systèmes de conduite autonome. La technologie du capteur sera conçue pour être rentable et utilisera une méthode de mesure unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2J1

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste AQ/ER

Numéro de l’entente :

1019922

Durée : du 10 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce rôle est axé sur l’amélioration des processus d’assurance de la qualité liés aux produits d’Intellijoint.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

49 961,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1019925

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Exploration et étude des résidus d’espèces d’arbres de Nouvelle-Écosse en tant que source de biomasse pour la production de biochar de haute qualité dans les systèmes de réacteurs de carbonisation de la série G2

Numéro de l’entente :

1019928

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objet du projet proposé est d’affecter une personne récemment diplômée placée dans le cadre du PEJ à l’avancement de l’expertise de l’entreprise dans le traitement du biochar, et en particulier, avec les matières premières de Nouvelle-Écosse. Nous pensons que notre entreprise est à la pointe de la technologie du biochar et nous voulons renforcer nos connaissances et notre base de données sur les ressources néo-écossaises, afin d’être en mesure d’étayer les paramètres techniques et financiers qui peuvent être atteints avec la production locale. Nous avons investi ces six dernières années dans l’innovation et nous voulons continuer à progresser dans ce domaine important.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L9

30 000,00 $

24 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Projet d’irrigation de précision

Numéro de l’entente :

1019933

Durée : du 24 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

PEJ — Projet d’irrigation de précision

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kaleden, Colombie-Britannique, CA V0H 1K0

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'un logiciel adapté au domaine dentaire.

Numéro de l’entente :

1019936

Durée : du 2 juil. 2024 au 7 févr. 2025
Description :

Créer un nouveau logiciel de conception et de production adapté aux besoins de l'entreprise et plus performant que ce qu'elle utilise présentement. Participer à l’élaboration d’une interface web pour communiquer avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1M 2J8

200 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1019943

Durée : du 1 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

Projet de R et D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2V3

250 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Techniques de suivi, de rapport et de vérification (MRV) pour la survie à long terme des arbres et la santé de l’écosystème

Numéro de l’entente :

1019952

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet met en œuvre des techniques de surveillance, de rapport et de vérification axées sur la durabilité à long terme et l’impact environnemental global, ainsi qu’une infrastructure logicielle pour les prendre en charge au sein de l’API, de l’application Web Manage et de l’application mobile Collect.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2E4

137 600,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de gestion des risques et algorithme de modélisation des ressources horaires pour les parcs éoliens opérationnels

Numéro de l’entente :

1019955

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet de développement de logiciels visant à développer un logiciel de gestion des risques et un nouvel algorithme de modélisation des ressources horaires pour les parcs éoliens. Le logiciel de gestion des risques améliore le traitement des risques grâce à un classement automatisé, à une extraction rapide des données et à des flux de travail d’examen complets, réduisant ainsi les erreurs et les biais. L’algorithme de modélisation des parcs éoliens optimise la génération, le stockage et la validation des données, améliorant ainsi la précision des prévisions et la planification à long terme grâce à l’intégration de données en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2Z4

45 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quantification des émissions de gaz à effet de serre des technologies de réduction des émissions

Numéro de l’entente :

1019990

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Analyse des réductions actuelles ou potentielles des émissions de gaz à effet de serre et des avantages environnementaux des nouvelles solutions innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1W5