Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

35 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvel outil de suspension géothermique

Numéro de l’entente :

1017993

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Solution de suspension de puits thermique (outil de fond de puits) spécialement conçue pour l’industrie de l’énergie géothermique. L’utilisation du cintre permet de relever plusieurs défis critiques rencontrés dans les opérations géothermiques. Le cintre offre une combinaison unique d’avantages, notamment une réduction significative des coûts, l’élimination de la nécessité de faire appel à des ouvriers sur place pendant le déploiement, et une empreinte environnementale réduite grâce à la minimisation des émissions liées au transport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 1R3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

1018000

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet consiste à mettre en route la chaîne de production des vélos Cargos.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7G 4X8

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1018002

Durée : du 1 avr. 2024 au 19 mars 2025
Description :

Intelline développe une architecture de générateur à haut rendement qui utilise beaucoup moins de carburant que les moteurs diesel traditionnels et qui peut fonctionner avec des carburants alternatifs (GNC, hydrogène, ammoniac, biocarburant, etc.) sans aucune modification du matériel. Ce projet (avril 2024 — avril 2025) comprend l’achèvement de notre prototype de laboratoire qui démontre un fonctionnement hautement efficace et multi-carburant pour notre client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

300 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SAM3 Soutien aux PME pour la technologie du vieillissement chez soi

Numéro de l’entente :

1018003

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permet aux PME disposant de technologies dans le segment de marché du vieillissement chez soi d’accéder à l’expertise et à l’expérience multidisciplinaire de SAM3 dans les domaines technique, clinique et de l’utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

500 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Usine à béton intelligente — Apprentissage automatique et capteurs de surveillance des matériaux pour optimiser les mélanges de béton

Numéro de l’entente :

1018004

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif du projet est de bénéficier de l’expertise de Betotech en matière de contrôle des matières premières, de développement de mélanges de béton, de données historiques et d’installations d’essai, afin de développer des algorithmes qui seront incorporés dans la plateforme de produits de Giatec. Le résultat sera de fournir aux clients des capteurs de béton et des logiciels qui peuvent effectuer : (a) la prédiction des variations de performance des mélanges de béton attribuées aux changements de matières premières et (b) l’optimisation des mélanges de béton en termes de coût et d’empreinte carbone attribuables aux changements dans les caractéristiques des matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 9E8

150 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès du photobioréacteur d’algues et préparation à la commercialisation

Numéro de l’entente :

1018012

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Amélioration et mise à l’échelle du photobioréacteur d’algues de 10 L et 1 m3 de l’entreprise en vue de sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 2P3

10 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Terre Boréale Inc.-2024-2025-1018026

Numéro de l’entente :

1018026

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 3G5

19 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BanaLogic Corporation-2024-2025-1018028

Numéro de l’entente :

1018028

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R8E3

98 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Instruments océanographiques rechargés sans fil

Numéro de l’entente :

1018052

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à remédier aux limitations existantes en développant une capacité de chargement par induction pour les ensembles d’instruments océanographiques. Cette capacité permettra à un navire de surface sans équipage d’utiliser sa capacité énergétique embarquée pour charger l’ensemble des instruments, ce qui se traduira par une endurance de mission indéfinie (du point de vue de l’instrument).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8M 2A5

60 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception, développement et test d’un générateur SOFC de 10 kW fonctionnant avec plusieurs sources de carburant

Numéro de l’entente :

1018064

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de concevoir et de construire un générateur SOFC qui fonctionnera avec différentes sources de carburant. La première source de carburant testée sera le biogaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 2C5