Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Nouvel outil de suspension géothermique
1017993
Solution de suspension de puits thermique (outil de fond de puits) spécialement conçue pour l’industrie de l’énergie géothermique. L’utilisation du cintre permet de relever plusieurs défis critiques rencontrés dans les opérations géothermiques. Le cintre offre une combinaison unique d’avantages, notamment une réduction significative des coûts, l’élimination de la nécessité de faire appel à des ouvriers sur place pendant le déploiement, et une empreinte environnementale réduite grâce à la minimisation des émissions liées au transport.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Ingénieur mécanique
1018000
Le projet consiste à mettre en route la chaîne de production des vélos Cargos.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1018002
Intelline développe une architecture de générateur à haut rendement qui utilise beaucoup moins de carburant que les moteurs diesel traditionnels et qui peut fonctionner avec des carburants alternatifs (GNC, hydrogène, ammoniac, biocarburant, etc.) sans aucune modification du matériel. Ce projet (avril 2024 — avril 2025) comprend l’achèvement de notre prototype de laboratoire qui démontre un fonctionnement hautement efficace et multi-carburant pour notre client.
300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAM3 Soutien aux PME pour la technologie du vieillissement chez soi
1018003
Ce projet permet aux PME disposant de technologies dans le segment de marché du vieillissement chez soi d’accéder à l’expertise et à l’expérience multidisciplinaire de SAM3 dans les domaines technique, clinique et de l’utilisateur final.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Usine à béton intelligente — Apprentissage automatique et capteurs de surveillance des matériaux pour optimiser les mélanges de béton
1018004
L’objectif du projet est de bénéficier de l’expertise de Betotech en matière de contrôle des matières premières, de développement de mélanges de béton, de données historiques et d’installations d’essai, afin de développer des algorithmes qui seront incorporés dans la plateforme de produits de Giatec. Le résultat sera de fournir aux clients des capteurs de béton et des logiciels qui peuvent effectuer : (a) la prédiction des variations de performance des mélanges de béton attribuées aux changements de matières premières et (b) l’optimisation des mélanges de béton en termes de coût et d’empreinte carbone attribuables aux changements dans les caractéristiques des matériaux.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Progrès du photobioréacteur d’algues et préparation à la commercialisation
1018012
Amélioration et mise à l’échelle du photobioréacteur d’algues de 10 L et 1 m3 de l’entreprise en vue de sa commercialisation.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Terre Boréale Inc.-2024-2025-1018026
1018026
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
BanaLogic Corporation-2024-2025-1018028
1018028
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
98 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Instruments océanographiques rechargés sans fil
1018052
Ce projet vise à remédier aux limitations existantes en développant une capacité de chargement par induction pour les ensembles d’instruments océanographiques. Cette capacité permettra à un navire de surface sans équipage d’utiliser sa capacité énergétique embarquée pour charger l’ensemble des instruments, ce qui se traduira par une endurance de mission indéfinie (du point de vue de l’instrument).
60 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Conception, développement et test d’un générateur SOFC de 10 kW fonctionnant avec plusieurs sources de carburant
1018064
L’objectif de ce projet est de concevoir et de construire un générateur SOFC qui fonctionnera avec différentes sources de carburant. La première source de carburant testée sera le biogaz.