Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

29 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions chauffantes Hot Poc inc.-2024-2025-1018065

Numéro de l’entente :

1018065

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4K0A8

54 280,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projets Équipe journalière et Velocity

Numéro de l’entente :

1018066

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Au fur et à mesure de notre croissance, les données et l’organisation ont pris une importance considérable. Ces projets s’inscrivent dans cette optique. Rapport d’équipe quotidien — Ce logiciel personnalisé facilitera la saisie des heures dans notre ERP et l’analyse des données. Il nous aidera à découvrir des choses telles que les performances de nos équipes par rapport aux performances historiques, les codes de raison les plus courants pour les temps d’arrêt, et nos employés et superviseurs les plus productifs. Velocity Scheduling — Nous réalisons une version électronique du système de planification que nous avons mis en place l’année dernière. Il comporte des contrôles et des mesures visant à accroître la vélocité de nos travaux, ou leur rapidité d’exécution dans notre atelier. https://www.velocityschedulingsystem.com/

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7K6

21 404,96 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

9454-2594 Québec Inc.-2024-2025-1018069

Numéro de l’entente :

1018069

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H1Y3H9

24 625,65 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Triple Hair Inc.-2024-2025-1018070

Numéro de l’entente :

1018070

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Laval, Québec, CA H7T2P5

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du guide

Numéro de l’entente :

1018090

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

L’organisation s’efforce de systématiser la gestion et la croissance de ses comptes clés à travers le Canada. En tant qu’étape importante dans la croissance planifiée et prévue de l’entreprise, le test, la création et la mise en œuvre d’un Playbook de vente est nécessaire pour créer une structure, des processus et tester les meilleures approches et pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

204 800,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de simulation de l’efficacité des surfaces

Numéro de l’entente :

1018095

Durée : du 1 avr. 2024 au 2 juin 2025
Description :

L’entreprise développera un logiciel de simulation pour estimer l’efficacité de son dispositif de désinfection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1T2

29 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CORFIX INC.-2024-2025-1018101

Numéro de l’entente :

1018101

Durée : du 1 avr. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K2A9

15 418,50 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

REACH ORTHOPAEDICS INCORPORATED-2024-2025-1018105

Numéro de l’entente :

1018105

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3A7

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mécadémic inc.-2024-2025-1018117

Numéro de l’entente :

1018117

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3K1A4

27 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

9454-2594 Québec Inc.-2024-2025-1018118

Numéro de l’entente :

1018118

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1Y3H9