Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solutions chauffantes Hot Poc inc.-2024-2025-1018065
1018065
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
54 280,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projets Équipe journalière et Velocity
1018066
Au fur et à mesure de notre croissance, les données et l’organisation ont pris une importance considérable. Ces projets s’inscrivent dans cette optique. Rapport d’équipe quotidien — Ce logiciel personnalisé facilitera la saisie des heures dans notre ERP et l’analyse des données. Il nous aidera à découvrir des choses telles que les performances de nos équipes par rapport aux performances historiques, les codes de raison les plus courants pour les temps d’arrêt, et nos employés et superviseurs les plus productifs. Velocity Scheduling — Nous réalisons une version électronique du système de planification que nous avons mis en place l’année dernière. Il comporte des contrôles et des mesures visant à accroître la vélocité de nos travaux, ou leur rapidité d’exécution dans notre atelier. https://www.velocityschedulingsystem.com/
21 404,96 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
9454-2594 Québec Inc.-2024-2025-1018069
1018069
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
24 625,65 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Triple Hair Inc.-2024-2025-1018070
1018070
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du guide
1018090
L’organisation s’efforce de systématiser la gestion et la croissance de ses comptes clés à travers le Canada. En tant qu’étape importante dans la croissance planifiée et prévue de l’entreprise, le test, la création et la mise en œuvre d’un Playbook de vente est nécessaire pour créer une structure, des processus et tester les meilleures approches et pratiques.
204 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système de simulation de l’efficacité des surfaces
1018095
L’entreprise développera un logiciel de simulation pour estimer l’efficacité de son dispositif de désinfection.
29 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CORFIX INC.-2024-2025-1018101
1018101
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 418,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
REACH ORTHOPAEDICS INCORPORATED-2024-2025-1018105
1018105
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mécadémic inc.-2024-2025-1018117
1018117
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
9454-2594 Québec Inc.-2024-2025-1018118
1018118
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.