Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

500 000,00 $

20 mars 2017
Entente :

207918

Numéro de l’entente :

207918

Durée : du 20 mars 2017 au 31 mars 2018
Description :

Acheter technologie pour créer système de stockage long terme et de distribution du homard

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Blandford, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1T0

352 400,00 $

20 mars 2017
Entente :

210082

Numéro de l’entente :

210082

Durée : du 20 mars 2017 au 31 mars 2018
Description :

Moderniser et rénover le centre communautaire Rath Eastlink

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 1G5

75 000,00 $

20 mars 2017
Entente :

209776

Numéro de l’entente :

209776

Durée : du 20 mars 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Embaucher un gestionnaire du développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 1M7

5 300,00 $

20 mars 2017
Entente :

209889

Numéro de l’entente :

209889

Durée : du 20 mars 2017 au 31 juil. 2017
Description :

Améliorer le centre communautaire d'Astle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Astle, Nouveau-Brunswick, CA E6A 1P6

86 250,00 $

20 mars 2017
Entente :

208739

Numéro de l’entente :

208739

Durée : du 20 mars 2017 au 31 mars 2018
Description :

Mener des activités de marketing pour une nouvelle application mobile

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

208739

Numéro de l’entente :

208739

Durée : du 20 mars 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Mener des activités de marketing pour une nouvelle application mobile

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1C4

1 001 936,00 $

20 mars 2017
Description :

Modification de l'entente de contribution pluriannuelle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Modification de l'entente de contribution pluriannuelle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Markham, Ontario, CA

3 011 391,00 $

20 mars 2017
Description :

Modification de l'entente de contribution pluriannuelle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA
Description :

Modification de l'entente de contribution pluriannuelle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA