Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 850,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle supérieur du processus de chimie verte.
1034354
Le projet vise à poursuivre l’identification, en laboratoire, des extrants présentant un intérêt commercial, tout en optimisant et en mettant à l’échelle la purification d’un composé chimique vert à fort potentiel. L’objectif est de déterminer la viabilité commerciale globale du procédé.
30 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ North Line 2025-2026
1034376
Intégrer plusieurs dispositifs de circulation différents en un seul point de contact pour le client via une interface Web. Ce projet s’appuiera sur le matériel actuellement utilisé au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne et permettra aux clients de connecter, de contrôler et de mettre à jour leurs dispositifs via un point de contact unique. Des travaux seront nécessaires pour créer des liaisons douces entre les unités qui ne fournissent pas d’API ouverte. L’entrée des données devra être dynamique pour permettre le traitement et l’interaction de formats multiples.
75 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Étude de portée sur l’audio ambiant pour les systèmes de sécurité industrielle pilotés par l’IA
1034392
Audyse vise à développer et à déployer des enregistreurs audio ambiants pour capturer et analyser les environnements sonores industriels réels. Les données permettront de concevoir des technologies de sécurité intelligentes et d’améliorer la communication sur les lieux de travail bruyants.
75 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
SafeTech : Automatisation du déploiement et de l’activation
1034475
Ce projet vise à développer de nouvelles technologies qui nous permettront de déployer plus rapidement les solutions MedixSafe.
75 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’ambulance de type II - Gestion de projet et phase de préparation à la production
1034510
MoveMobility cherche à embaucher un gestionnaire de projet - Développement automobile EMS pour superviser tous les aspects des projets d’innovation dans l’espace des véhicules des services médicaux d’urgence (EMS). Ce rôle est essentiel pour faire progresser l’ambulance de type II des prototypes certifiés aux unités prêtes pour la production, tout en coordonnant les équipes interfonctionnelles et en jetant les bases des futurs rôles d’AQ/CQ en 2026. Le chef de projet soutiendra également le lancement du projet d’ambulance de type III et veillera à l’alignement de l’ensemble du pipeline d’innovation. Ce poste de direction pratique fait le lien entre l’exécution technique et la gestion du personnel, en veillant à ce que les projets soient livrés dans les délais, conformément aux spécifications et dans le respect des exigences en matière de sécurité et de réglementation.
74 100,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour une plateforme d’évaluation clinique.
1034538
Développer une plateforme d’évaluation clinique assistée par l’IA qui automatise la génération de rapports d’évaluation psychologique pour les cliniciens et les patients.
74 977,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un bateau de 26 pieds en eau profonde
1034544
Conception et prototypage du tout premier « Deep Water Boat » de Bad River Boat (BRB), conçu pour être utilisé sur de grandes étendues d’eau (par exemple, le lac Supérieur/Huron) avec une longueur de 26 pieds.
74 999,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Introduction de la conception paramétrique et des flux ERP, révision complète et remaniement de la conception, gestion de projet et cycle de vente.
1034546
Ce projet concerne le développement et l’intégration des données CAO 2D et 3D avec les activités du projet, les nomenclatures, le système ERP et les devis de vente.
67 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires dans l’industrie des technologies de l’information en ressources humaines
1034610
Ce projet a pour objectif de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir des processus reproductibles et évolutifs qui pourront mener à de nouvelles méthodes commerciales dans l’industrie des technologies de l’information en ressources humaines
100 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Exploiter OCR pour améliorer la détection des défauts d’impression
1034630
Taymer prévoit d’investir dans des modèles et des capacités avancés d’apprentissage automatique (AA) afin d’améliorer la précision de la détection des défauts d’impression pour soutenir l’industrie des fils, des câbles, des tubes médicaux et des produits pharmaceutiques. Cela nécessite le développement de nouveaux logiciels, modèles et ensembles de données d’entraînement.