Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

98 850,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle supérieur du processus de chimie verte.

Numéro de l’entente :

1034354

Durée : du 2 sept. 2025 au 12 juin 2026
Description :

Le projet vise à poursuivre l’identification, en laboratoire, des extrants présentant un intérêt commercial, tout en optimisant et en mettant à l’échelle la purification d’un composé chimique vert à fort potentiel. L’objectif est de déterminer la viabilité commerciale globale du procédé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Laurier, Québec, CA J9L 0A4

30 000,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ North Line 2025-2026

Numéro de l’entente :

1034376

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Intégrer plusieurs dispositifs de circulation différents en un seul point de contact pour le client via une interface Web. Ce projet s’appuiera sur le matériel actuellement utilisé au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne et permettra aux clients de connecter, de contrôler et de mettre à jour leurs dispositifs via un point de contact unique. Des travaux seront nécessaires pour créer des liaisons douces entre les unités qui ne fournissent pas d’API ouverte. L’entrée des données devra être dynamique pour permettre le traitement et l’interaction de formats multiples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Perry, Ontario, CA L9L 1B3

75 000,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de portée sur l’audio ambiant pour les systèmes de sécurité industrielle pilotés par l’IA

Numéro de l’entente :

1034392

Durée : du 2 sept. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Audyse vise à développer et à déployer des enregistreurs audio ambiants pour capturer et analyser les environnements sonores industriels réels. Les données permettront de concevoir des technologies de sécurité intelligentes et d’améliorer la communication sur les lieux de travail bruyants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1G9

75 000,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

SafeTech : Automatisation du déploiement et de l’activation

Numéro de l’entente :

1034475

Durée : du 2 sept. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à développer de nouvelles technologies qui nous permettront de déployer plus rapidement les solutions MedixSafe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3K4

75 000,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’ambulance de type II - Gestion de projet et phase de préparation à la production

Numéro de l’entente :

1034510

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

MoveMobility cherche à embaucher un gestionnaire de projet - Développement automobile EMS pour superviser tous les aspects des projets d’innovation dans l’espace des véhicules des services médicaux d’urgence (EMS). Ce rôle est essentiel pour faire progresser l’ambulance de type II des prototypes certifiés aux unités prêtes pour la production, tout en coordonnant les équipes interfonctionnelles et en jetant les bases des futurs rôles d’AQ/CQ en 2026. Le chef de projet soutiendra également le lancement du projet d’ambulance de type III et veillera à l’alignement de l’ensemble du pipeline d’innovation. Ce poste de direction pratique fait le lien entre l’exécution technique et la gestion du personnel, en veillant à ce que les projets soient livrés dans les délais, conformément aux spécifications et dans le respect des exigences en matière de sécurité et de réglementation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2E6

74 100,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour une plateforme d’évaluation clinique.

Numéro de l’entente :

1034538

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer une plateforme d’évaluation clinique assistée par l’IA qui automatise la génération de rapports d’évaluation psychologique pour les cliniciens et les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 5B1

74 977,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un bateau de 26 pieds en eau profonde

Numéro de l’entente :

1034544

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Conception et prototypage du tout premier « Deep Water Boat » de Bad River Boat (BRB), conçu pour être utilisé sur de grandes étendues d’eau (par exemple, le lac Supérieur/Huron) avec une longueur de 26 pieds.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3B 2G5

74 999,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction de la conception paramétrique et des flux ERP, révision complète et remaniement de la conception, gestion de projet et cycle de vente.

Numéro de l’entente :

1034546

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet concerne le développement et l’intégration des données CAO 2D et 3D avec les activités du projet, les nomenclatures, le système ERP et les devis de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6N7

67 000,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires dans l’industrie des technologies de l’information en ressources humaines

Numéro de l’entente :

1034610

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet a pour objectif de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir des processus reproductibles et évolutifs qui pourront mener à de nouvelles méthodes commerciales dans l’industrie des technologies de l’information en ressources humaines

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

100 000,00 $

2 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Exploiter OCR pour améliorer la détection des défauts d’impression

Numéro de l’entente :

1034630

Durée : du 2 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Taymer prévoit d’investir dans des modèles et des capacités avancés d’apprentissage automatique (AA) afin d’améliorer la précision de la détection des défauts d’impression pour soutenir l’industrie des fils, des câbles, des tubes médicaux et des produits pharmaceutiques. Cela nécessite le développement de nouveaux logiciels, modèles et ensembles de données d’entraînement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1E6