Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 600,00 $
10 févr. 2024
80e Anniversaire du Débarquement en Normandie
15 000,00 $
8 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 800,00 $
8 févr. 2024
Commémoration du10e Anniversaire de la Guerre de l'Afghanistan
15 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
31 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Exométéorologie : Météo sur un monde isolé au-delà du nôtre
23JWGO2B01
À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST cycle 2 GO publié le 6 juillet 2023, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.
Ce projet utilisera la surveillance spectroscopique en séries chronologiques pour étudier les nuages de condensats de l'analogue d'exoplanète isolée SIMP J0136+09. L'observation d'une rotation complète avec les instruments NIRSPec et MIRI fournira des données pour l'étude atmosphérique résolue en phase la plus détaillée de toutes les atmosphères extrasolaires à ce jour. Les résultats de ce programme fourniront un aperçu crucial sur l’importance des processus atmosphériques variables dans le temps dans le cas des naines brunes, les objets isolés de masse planétaire et les exoplanètes imagées directement.
50 000,00 $
31 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Courbe de phase panchromatique d’un Neptune chaud au Signal/bruit le plus élevé
23JWGO2B02
À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université pour qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.
Ce projet utilisera NIRSpec pour effectuer une spectroscopie de courbe de phase afin d'étudier la structure atmosphérique de l'exoplanète de la taille de Neptune LTT 9779b. NIRSpec mesurera la structure thermique et moléculaire de la planète, ainsi que les propriétés des nuages à toutes les longitudes. Ce projet vise à fournir une référence définitive pour les Neptunes chauds avec laquelle comparer la prochaine génération de modèles de circulation atmosphérique pour petites exoplanètes.
1 001,00 $
30 janv. 2024
Mémorial des soldats dans le Parc du cénotaphe de Battleford
15 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique