Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 100,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour une plateforme d’évaluation clinique.
1034538
Développer une plateforme d’évaluation clinique assistée par l’IA qui automatise la génération de rapports d’évaluation psychologique pour les cliniciens et les patients.
74 977,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un bateau de 26 pieds en eau profonde
1034544
Conception et prototypage du tout premier « Deep Water Boat » de Bad River Boat (BRB), conçu pour être utilisé sur de grandes étendues d’eau (par exemple, le lac Supérieur/Huron) avec une longueur de 26 pieds.
74 999,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Introduction de la conception paramétrique et des flux ERP, révision complète et remaniement de la conception, gestion de projet et cycle de vente.
1034546
Ce projet concerne le développement et l’intégration des données CAO 2D et 3D avec les activités du projet, les nomenclatures, le système ERP et les devis de vente.
67 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires dans l’industrie des technologies de l’information en ressources humaines
1034610
Ce projet a pour objectif de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir des processus reproductibles et évolutifs qui pourront mener à de nouvelles méthodes commerciales dans l’industrie des technologies de l’information en ressources humaines
100 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Exploiter OCR pour améliorer la détection des défauts d’impression
1034630
Taymer prévoit d’investir dans des modèles et des capacités avancés d’apprentissage automatique (AA) afin d’améliorer la précision de la détection des défauts d’impression pour soutenir l’industrie des fils, des câbles, des tubes médicaux et des produits pharmaceutiques. Cela nécessite le développement de nouveaux logiciels, modèles et ensembles de données d’entraînement.
30 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations et mise à l’échelle d’un équipement agricole robotisé pour le désherbage
1034684
Le projet consiste à apporter des améliorations et optimisations à un équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique automatisé de cultures de légumes racines. Des outils robotiques modulaires et indépendants sont positionnés par vision et intelligence artificielle pour éliminer les mauvaises herbes (MH). Les travaux visent à apporter les ajustements requis pour la version commerciale de l’équipement.
30 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Initiative de marketing et de communication numérique
1034743
L’objectif principal est de lancer une campagne de marketing pour promouvoir l’ensemble des services offerts par Lumicision. La campagne vise à mettre en valeur les capacités de l’entreprise, à attirer des clients ciblés et à accroître les ventes à l’échelle locale et internationale. Le projet comprend également la préparation de la participation à un salon professionnel de l’industrie manufacturière.
75 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Cartographie des données alimentée par GML pour la plateforme métavers industrielle
1034747
Développer une plateforme métavers industrielle
190 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de réseau acoustique remorqué
1034781
E-Sonar concevra et développera un réseau acoustique remorqué matériel/logiciel pour la collecte de données acoustiques sous-marines multicanaux et la formation de faisceaux. Les résultats attendus du projet permettront l’identification des cibles grâce à l’écoute passive par formation de faisceaux.
30 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Étude des tendances et des opportunités du marché pour les technologies de paiement intelligentes
1034858
IDI-Itech explore les tendances et les débouchés du marché des technologies de paiement intelligentes afin d’orienter la croissance et l’innovation futures dans l’économie numérique.