Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

26 762,21 $

15 mars 2017
Entente :

Projet Ventilation, pousseur ensilage et louve à veaux

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0726

Durée : du 15 mars 2017 au 31 mars 2018
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Alexandre-de Kamouraska, Québec, CA G0L2G0

163 000,00 $

15 mars 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau Brunswick, CA

1 744 436,85 $

15 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir les femmes, la paix et la sécurité dans le processus de paix et de transition en Syrie

Numéro de l’entente :

5007063348 D004234001 P002400001

Durée : du 15 mars 2017 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet vise à renforcer la participation et le rôle des femmes dans le processus de paix en Syrie, en renforçant les capacités du Comité consultatif des femmes. Les capacités de ce dernier sont renforcées par la prestation de formations, de soutien logistique, de conseils et d’expertise technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Gaziantep, TR

7 944 077,00 $

15 mars 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Prévention des représailles et réduction de la violence en Irak

Numéro de l’entente :

5007063307 D004269001 P002432001

Durée : du 15 mars 2017 au 31 mai 2023
Description :

Le projet soutient un mouvement local de prévention de la violence punitive et de protection des personnes vulnérables dans les gouvernorats d’Anbar et de Ninive, en Irak. L’initiative prévoit également la création de comités communautaires composés de civils et de militaires afin de permettre à la société civile, aux autorités locales et au secteur de la sécurité de traiter les plaintes liées à la violence punitive. Parmi les activités du projet, notons : 1) la tenue de séances de travail afin que les organismes de la société civile puissent coordonner les activités de soutien du mouvement de lutte contre les représailles; 2) l'élaboration d’une campagne médiatique à l’appui du mouvement de lutte contre les représailles; 3) la création de comités formés de civils et de militaires afin de traiter les plaintes qui pourraient entraîner des actes de violence punitive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Washington, US

7 500 000,00 $

15 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les chaînes de production de fruits à Cuba

Numéro de l’entente :

5007062979 P000547001

Durée : du 15 mars 2017 au 15 déc. 2024
Description :

Le projet vise à accroître la sécurité alimentaire à Cuba par le renforcement de trois chaînes de production de fruits (mangues, goyaves et papayes) afin de répondre à la demande et de générer un développement durable qui permet de remplacer les importations. Le projet vise à améliorer la performance et la gestion des chaînes de production de fruits au niveau local dans cinq municipalités des provinces d'Artemisa et de Santiago. Le projet vise à augmenter la production de fruits de 15 à 30 % dans cinq municipalités ciblées, et à mettre à jour la stratégie nationale en matière de fruits à partir des résultats et des leçons tirées de ces expériences locales.
Les activités du projet comprennent : 1) appuyer la coordination entre les intervenants locaux et nationaux et les décideurs dans la chaîne de production de fruits; 2) renforcer la capacité des intervenants nationaux et locaux à mener des évaluations et à préparer des stratégies en utilisant une démarche relative aux chaînes de valeur; 3) développer et mettre en œuvre des outils pour faire participer efficacement les femmes et les jeunes, et promouvoir l'efficacité énergétique dans les évaluations et la planification des chaînes de valeur; 4) former les agriculteurs des coopératives fruitières aux techniques agricoles, à la gestion et aux études de marché, l'accent étant mis sur la formation des femmes et des jeunes; 5) fournir de l'équipement et des intrants pour renforcer les capacités des coopératives fruitières à accroître la production et les ventes de fruits frais et transformés; 6) appuyer les coopératives pour la mise en œuvre des mécanismes de contrôle de qualité; 7) offrir des séances de formation aux intervenants directs (p. ex. préparation pour la vente au détail et l'industrie, nettoyage et stockage, transformation, distribution et commercialisation) et indirects (fournisseurs de services et d'intrants comme les semences, les engrais et les pesticides, études de sols et approvisionnement en eau, emballage et transport) dans l’approche des chaînes de valeur; 8) fournir de l’équipement et des intrants pour renforcer les capacités de ces intervenants clés de la chaîne de valeur à surmonter les obstacles cernés dans les évaluations; 9) appliquer des pratiques qui tiennent compte des questions relatives à l’égalité des genres et à l'emploi des jeunes parmi les intervenants directs et indirects.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 100 000,00 $

15 mars 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US

99 720,00 $

15 mars 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes
Location : Nairobi, KE

112 753,00 $

15 mars 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité d'un navire de service de parc éolien de type SWAAV

Numéro de l’entente :

884518

Durée : du 15 mars 2017 au 31 oct. 2019
Description :

On évaluera la faisabilité technique d’un nouveau type de navire de service de parc éolien appelé navire auxiliaire stabilisé à l’équipement éolien « Stabilized Wind Array Auxiliary Vessel (SWAAV) » en développant et en prouvant par des méthodes analytiques les caractéristiques fondamentales de la conception du concept, relatives à la forme, à la structure et à la bonne intégration de la coque d’équipement de stabilisation active.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H3

3 399 500,00 $

15 mars 2017

organisme à but lucratif

Entente :

511425

Numéro de l’entente :

511425

Durée : du 15 mars 2017 au 31 oct. 2018
Description :

Développement du grand avion-citerne Boeing 737

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y8E9

460 875,00 $

15 mars 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-NR-000039

Numéro de l’entente :

1617-NR-000039

Durée : du 15 mars 2017 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique
Location : BEHCHOKO, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0