Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

500 000,00 $

15 mars 2017
Entente :

208664

Numéro de l’entente :

208664

Durée : du 15 mars 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Mettre au point et tester de nouvelles technologies de transformation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3M9

250 050,00 $

15 mars 2017
Entente :

209772

Numéro de l’entente :

209772

Durée : du 15 mars 2017 au 27 oct. 2017
Description :

Rénover et moderniser la patinoire communautaire de Morell

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Morell, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1S0

500 000,00 $

15 mars 2017
Entente :

210139

Numéro de l’entente :

210139

Durée : du 15 mars 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Améliorer l'efficience d'une installation de recyclage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1E7

26 762,21 $

15 mars 2017
Entente :

Projet Ventilation, pousseur ensilage et louve à veaux

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0726

Durée : du 15 mars 2017 au 31 mars 2018
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Alexandre-de Kamouraska, Québec, CA G0L2G0

98 851,00 $

15 mars 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-NR-000039

Numéro de l’entente :

1617-NR-000039

Durée : du 15 mars 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : RAE-EDZO, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

40 000,00 $

15 mars 2017
Entente :

HIFIS Community Coordinator Durham

Numéro de l’entente :

014 1442413

Durée : du 15 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SPLI Syst. d'information nat. sur l'itinér. (SINI)
Location : Ajax, Ontario, CA

218 400,00 $

15 mars 2017
Entente :

2 Index Exchange - Engineering HQ Expansion

Numéro de l’entente :

014 014373708

Durée : du 15 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Toronto, Ontario, CA

2 180 448,00 $

15 mars 2017
Entente :

BGC Youth On Track Skills Link

Numéro de l’entente :

014 014356273

Durée : du 15 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

71 694,00 $

15 mars 2017
Entente :

Awareness Saskatchewan

Numéro de l’entente :

031 014235204

Durée : du 15 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Sensibilisation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

330 000,00 $

15 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA