Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

40 000,00 $

15 mars 2017
Entente :

HIFIS Community Coordinator Durham

Numéro de l’entente :

014 1442413

Durée : du 15 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SPLI Syst. d'information nat. sur l'itinér. (SINI)
Location : Ajax, Ontario, CA

218 400,00 $

15 mars 2017
Entente :

2 Index Exchange - Engineering HQ Expansion

Numéro de l’entente :

014 014373708

Durée : du 15 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Toronto, Ontario, CA

2 180 448,00 $

15 mars 2017
Entente :

BGC Youth On Track Skills Link

Numéro de l’entente :

014 014356273

Durée : du 15 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

71 694,00 $

15 mars 2017
Entente :

Awareness Saskatchewan

Numéro de l’entente :

031 014235204

Durée : du 15 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Sensibilisation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

3 399 500,00 $

15 mars 2017

organisme à but lucratif

Entente :

511425

Numéro de l’entente :

511425

Durée : du 15 mars 2017 au 31 oct. 2018
Description :

Développement du grand avion-citerne Boeing 737

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y8E9

184 600,00 $

15 mars 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Savoir

Durée : du 15 mars 2017 au 31 mars 2022
Description :

Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : ATHABASCA, Alberta, CA T9S3A3
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Yellowknife ,Territoires du Nord-Ouest, CA

12 000,00 $

15 mars 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Brandon ,Manitoba, CA

30 000,00 $

15 mars 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Winnipeg ,Manitoba, CA

2 000,00 $

15 mars 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ford Good Hope ,Territoires du Nord-Ouest, CA