Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
10 mai 2017
Smart and performances-demanding platform for millimeter-wave sensing systems
RGPIN
21 000,00 $
10 mai 2017
Big Data and Model Supported Environmental Decision Making under Uncertainty
RGPIN
115 000,00 $
10 mai 2017
Human circannual metabolic biorhythms
RGPIN
290 000,00 $
10 mai 2017
Reconfiguration and Cooperative Control for Multi-Agent Networks
RGPIN
115 000,00 $
10 mai 2017
Future Marine Launch and Recovery Systems
RGPIN
120 000,00 $
10 mai 2017
User-centric and context-aware resource management in wireless sensor networks for the Internet of Things
RGPIN
240 000,00 $
10 mai 2017
Engagement of the motor system in the perception and cognition of music
RGPIN
115 000,00 $
10 mai 2017
Advancing Logging Practices in Software Engineering
RGPIN
150 000,00 $
10 mai 2017
New Calabi-Yau Geometries in String Theory and Supersymmetry
RGPIN
425 000,00 $
10 mai 2017
Professor, Canada Research Chair (Tier 1)
SAPIN