Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 054,00 $
25 mai 2017
37 800 000,00 $
25 mai 2017
HCR - Appui institutionnel 2017-2019
7373212 P002053001
4 456 735,00 $
25 mai 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission de l’Organisation des États Américains pour appuyer le processus de paix en Colombie
7374457 P002738001
Depuis 2005, le Canada appuie la Mission d'appui au processus de paix en Colombie (MAPP-OEA) de l'Organisation des États américains. Le Canada entend poursuivre le financement du MAPP-OEA, qui appuie et surveille l'élaboration par le gouvernement de la Colombie d'outils et de cadres institutionnels pour la réintégration, la justice transitionnelle et la réparation des victimes, la réconciliation et la restitution des terres, et pour assurer la crédibilité, l'impartialité et l'efficacité de ces processus.
Le MAPP a un accès sans précédent aux acteurs de toutes les parties au conflit et à la présence sur le terrain dans les zones touchées par le conflit. Dans certaines régions reculées de Colombie, la MAPP est la seule entité qui n'est pas perçue par la population locale comme étant liée à l'une ou l'autre partie au conflit. Ainsi, elle joue un rôle crucial de passerelle, de messager et de liaison au niveau local, entre les communautés, les responsables gouvernementaux, les organisations locales, les personnes démobilisées et les victimes du conflit. Le MAPP promeut également la réconciliation sociale et la sensibilisation du public sur les droits de l'homme, la prévention du recrutement dans les groupes armés, le droit humanitaire et la consolidation de la paix.
20 000,00 $
25 mai 2017
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
40 000,00 $
25 mai 2017
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
60 000,00 $
25 mai 2017
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
15 112,90 $
25 mai 2017
Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016