Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 197 698,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Secteur canadien du bœuf et du fourrage : favoriser la durabilité environnementale, économique et sociale
SCAP-ASC-01
L'objectif de ce projet est de mener des recherches et de transférer des connaissances technologiques afin de stimuler la croissance de l'industrie bovine canadienne et de l'économie en général, de saisir les possibilités de réduction des gaz à effet de serre et de séquestration du carbone et d'améliorer la résilience du secteur et la confiance du public en ce qui concerne la santé animale et la résistance aux antibiotiques.
7 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2324-2820-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
412 971,00 $
19 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d'une épreuve à faible coût pour la détection rapide, à la stalle, du virus de la peste porcine africaine
ASFIPP-PPS-013
Ce projet vise à mettre au point un outil portable et à faible coût, appelé ASFMeter, pour détecter rapidement le virus de la peste porcine africaine (PPA) sur le terrain.
1 003 200,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration du programme VBP+ pour favoriser la durabilité et la croissance du marché du bœuf canadien
AAPN-PAAA-1128
Ce projet vise à continuer d'améliorer le programme Verified Beef Production Plus (VBP+) en comblant les lacunes dans les normes de certification actuelles et en élaborant un cadre pour élargir les programmes certifiés dans les volets d'évaluation de la conformité acceptés à l'échelle internationale.
577 642,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de défense des intérêts des membres du Conseil des viandes du Canada sur le marché mondial.
AMP-PAM-1099
Ce projet vise à aider le Conseil canadien de la viande à cerner et à traiter les défis au chapitre des échanges commerciaux et des questions d’accès au marché afin de veiller à ce que le commerce lié à l’industrie canadienne de la viande rouge continue de croître.
160 050,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de la stratégie d’exportation de la Canadian Renderers Association concernant les produits d’équarrissage.
AMP-PAM-1101
Ce projet vise l’augmentation des exportations de produits d’équarrissage sur les marchés existants (p. ex., le Japon) et à accroître la part des nouveaux marchés (p. ex., le Vietnam).
12 500 000,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-HQ-000086
2425-HQ-000086
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
63 615,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-HQ-000025
2021-HQ-000025
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000322
1819-HQ-000322
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 853 700,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000122
1920-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)