Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951428
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
52 500,00 $
22 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de cellules robotiques de chargement/déchargement de machines CNC de transformation du bois aux USA
951579
L'objectif du projet est de consolider la pénétration de marché américaine de l'entreprise et d'entreprendre une stratégie d'expansion de la vente des solutions et segments de marché ciblés en collaboration avec des partenaires clés.
71 148,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Appuyé par le PAI
951702
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
150 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID-19 : Développement de tissus pour blouses et uniformes médicaux ainsi que de textiles pour masques de type N95.
951743
Ce projet contient 2 volets soit :
- le développement de tissus pour blouses et uniformes médicales rencontrant les normes actuelles de l’industrie permettant une mise en production rapide et;
-le développement de tissus avec propriétés antimicrobiennes et antivirales pour blouses, uniformes et différent type de masques
20 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Livres numériques
951829
Développement et mise en place pour la distribution de livres numériques de qualité éditoriale, y compris la gestion de projets, le développement de contenus, la correction et la révision, et différents types de programmes de technologie et de conception.
400 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Automation of the integration pipeline of new international financial institutions
951898
Automation of the integration pipeline of new international financial institutions.
36 000,00 $
28 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation vers la France de nos solutions technologiques pour les sociétés de transport en commun
951973
L’entreprise Groupe Civilia veut commercialiser vers la France ses solutions technologiques qui visent les sociétés de transport en commun et les villes intelligentes "Smart Cities".
142 296,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
951991
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
52 500,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché au Royaume-Uni et en Irlande
952009
Ce projet est destiné à améliorer nos capacités de mise sur le marché sur les principaux marchés anglophones d'Europe. Nous nous concentrerons sur la création de réseaux de partenaires solides et sur l'établissement d'une clientèle de référence verticale supplémentaire.
30 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de bactériocines comme désinfectants sans rinçage
952085
Développement de formulations de bactériocines à large spectre, naturelles, clean label et sans impact sur les produits alimentaires. Présentement, des solutions chimiques de lavage sans rinçage sont utilisées dans les industries. Ces solutions sont faites à base d’ingrédients chimiques qui impactent les aliments ou sont très dispendieuses. Les bactériocines ont l’avantage de n’avoir aucun impact sur les aliments, sont versatiles et notre procédé breveté permet une production abordable.