Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 100,00 $
28 févr. 2017
18 000,00 $
28 févr. 2017
6 000,00 $
28 févr. 2017
57 455,00 $
28 févr. 2017
75 000,00 $
27 févr. 2017
125 000 000,00 $
27 févr. 2017
gouvernement
Modernisation de l'agriculture au Ghana
5007063214 P000520001
Le projet fournit un soutien financier direct au gouvernement du Ghana afin d’améliorer la sécurité alimentaire et de rendre le secteur agricole plus moderne, équitable et durable. Le projet vise à mettre en œuvre une approche globale axée sur le marché pour l’exploitation agricole et à renforcer et moderniser les services de vulgarisation agricole. Le projet couvre l'ensemble des districts, des régions et du pays et devrait bénéficier à 2,8 millions de ménages agricoles, incluant plusieurs agricultrices.
Parmi les activités du projet figurent les suivantes : 1) assurer la prestation de services de vulgarisation agricole et offrir une formation axée sur les marchés aux ménages agricoles, ciblant principalement les pratiques agricoles améliorées ainsi que l’utilisation appropriée des engrais, des pesticides, des outils et de la machinerie ; 2) fournir du matériel de vulgarisation, de l’équipement et un soutien financier et logistique aux bureaux d’agriculture des districts et des régions ; 3) appuyer une recherche novatrice axée sur le marché qui répond aux demandes actuelles des exploitants agricoles ; 4) actualiser un programme d’études des collèges et instituts agricoles afin qu’il soit axé sur le marché, qu’il tienne compte des besoins des femmes et qu’il intègre la viabilité de l’environnement ; 5) améliorer le climat administratif et réglementaire afin d’augmenter l’accès des produits agricoles aux marchés locaux et étrangers.