Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
26 févr. 2017
208501
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Acheter un nouveau bateau pour un exploitant de bateaux d'excursion
50 000,00 $
26 févr. 2017
209997
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Engager spécialiste en approvisionnement de matériel électronique pour le secteur maritime
498 555,81 $
25 févr. 2017
1 500 000,00 $
25 févr. 2017
75 000,00 $
25 févr. 2017
208496
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Appuyer les East Coast Music Awards de 2017
240 000,00 $
24 févr. 2017
76 394,00 $
24 févr. 2017
4 759 702,00 $
24 févr. 2017
13 781 627,45 $
24 févr. 2017
5 764 818,00 $
24 févr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la structuration d'une agriculture familiale, rentable, équitable et durable
5007063030 P001286001 P001286002
Le projet vise à accroître les revenus et la sécurité alimentaire, soit l’accès à de la nourriture de qualité et en quantité suffisante, pour 165 000 petits agriculteurs dans les régions rurales du Bénin. Pour ce faire, le projet cherche à améliorer la production et la rentabilité des exploitations agricoles. Le projet appuie également la création d’un environnement favorisant l'investissement et l'innovation, ainsi que l’instauration de pratiques plus inclusives qui renforcent l’autonomisation des femmes et l’adaptation de l’agriculture familiale aux effets des changements climatiques.
Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir de la formation, de l'accompagnement technique et des fonds pour la réalisation de projets d'amélioration des entreprises agricoles; 2) former des formateurs et accompagnateurs issus des organisations de producteurs pour mieux assumer leur rôle; 3) offrir de la formation et de l’accompagnement aux leaders des communautés, aux organisations de producteurs et au gouvernement afin de développer et mettre en œuvre des mesures structurantes pour l'agriculture familiale. Le projet appuie le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et des Pêches (MAEP), la Plate-forme nationale des organisations paysannes et des producteurs agricoles du Bénin (PNOPPA), le Groupement des exploitants agricoles du Bénin (GEA) et la Fédération des Unions de producteurs du Bénin (FUPRO).