Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 279,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952638
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
96 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Oscar Hygiene - Santé et sécurité
952645
Conception d'Oscar Hygiene, un désinfectant pour les mains et une station d'hygiène fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle, qui donne aux utilisateurs un retour d'information sur les mesures d'hygiène des mains et vérifie si la température corporelle est élevée.
28 500,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marché dans le Nord-Est des États-Unis
952677
Spécialisée dans les solutions de gouvernance sécurisées, DiliTrust Canada dans l’optique de la mise en oeuvre de sa planification stratégique, souhaite déployer son offre de service au Nord-Est des États-Unis.
30 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Surfaces antimicrobiennes améliorées.
952683
Amélioration du procédé en vue de diminuer la quantité d'agent biocide en conservant la même efficacité (99.99 % en moins de 5 mn).
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Marketing interne pour le lancement sur le marché mondial
952688
Renforcer la capacité de marketing interne par l'élaboration d'une campagne de sensibilisation au marketing pour permettre l'expansion des marchés existants et mondiaux.
19 240,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant du directeur d'usine et du directeur financier
952710
L'objectif du projet est d'aider la direction à mettre en place son système de traçabilité automatisé de gestion des stocks. L'entreprise a reçu la certification d'une tierce partie pour la sécurité alimentaire au début de cette année. La mise en œuvre de ce système remplacera donc la traçabilité manuelle et est essentielle pour aider l'entreprise à progresser dans sa croissance et sa productivité futures.
36 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Tradable Bits - Expansion en Europe
952725
Afin de répondre aux besoins d'un plus grand nombre d'entreprises de sport et de divertissement basées en Europe, nous nous préparons à créer un établissement local pour mieux les servir. Nous avons déjà suscité un intérêt important de la part de la région.
20 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Coordinateur de projet et de soutien pour CEMView
952732
Nexus Solutions fournit ses solutions logicielles CEMView Continuous Emissions Monitoring Data Acquisition System (CEM DAS) à ses clients dans le monde entier et il est configuré sur mesure pour répondre aux exigences de conformité réglementaire propres à chaque site en matière d'émissions environnementales. Le projet pour le jeune consistera à apprendre et à se familiariser avec les règles de conformité réglementaire des émissions et les règles liées à la surveillance des émissions, et à comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier selon le pays, le niveau fédéral et provincial / les états et les exigences locales de permis propres au site. Les systèmes existants des clients nécessitent un support produit continu et des réponses aux clients liées à la configuration particulière de leur site.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Interface frontale pour l'intégration des plateformes tierces
952738
L'objectif principal du projet est de mettre au point des interfaces frontales et d'assurer l'intégration avec les plateformes tierces nécessaires.
132 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Voie d'administration et efficacité préclinique de la thérapie génique
952759
Ce projet consistera à déterminer la voie optimale d'administration de la VCT (vésicule compétente de transfection) et à mener des études d'efficacité in vivo par machine d'édition génétique, et ce, afin de générer des données critiques de preuve de concept, de faire progresser le développement interne de médicaments et d'initier d'éventuelles possibilités de partenariats avec des entreprises pharmaceutiques.