Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

47 010,00 $

23 févr. 2017
Entente :

208742

Numéro de l’entente :

208742

Durée : du 23 févr. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Moderniser une érablière existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2K9
Entente :

209810

Numéro de l’entente :

209810

Durée : du 23 févr. 2017 au 30 nov. 2017
Description :

Améliorer et acheter du matériel personnalisé lié aux opérations maritimes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse, CA B9A 2A2
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme D'Infrastructure Communautaire De Canada 150 (PDEQ-PIC150 )
Location : Sacré-Coeur, La Haute-Côte-Nord, Côte-Nord, Québec, CA

42 541,00 $

23 févr. 2017
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme D'Infrastructure Communautaire De Canada 150 (PDEQ-PIC150 )
Location : Saint-Jean-de-Dieu, Les Basques, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA

6 674 428,44 $

23 févr. 2017
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, ON, CA

25 087 289,73 $

23 févr. 2017
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, AB, CA

8 657 310,65 $

23 févr. 2017
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, AB, CA

25 785,00 $

23 févr. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : WOODSTOCK, Nouveau Brunswick, CA

83 592,00 $

23 févr. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : MI'KMAQ NATION, Nouveau Brunswick, CA

231 600,00 $

23 févr. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : BURLINGTON, Ontario, CA