Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : PORT ALBERNI, Colombie Britannique, CA

87 847,00 $

23 févr. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : PERTH, Ontario, CA

56 341,00 $

23 févr. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : OROMOCTO, Nouveau Brunswick, CA

35 036,00 $

23 févr. 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bamako, Mali, ML

34 736,00 $

23 févr. 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bamako, Mali, ML

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à l'entreprenariat féminin au sein de la filière riz

Numéro de l’entente :

5007063098 P001261001

Durée : du 23 févr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer les conditions de vie des femmes étuveuses dans le Département des Collines au sud du Bénin en venant en aide aux organisations professionnelles d’étuvage de riz. L'étuvage du riz est une méthode de décorticage du riz permettant de conserver 80 % de sa valeur nutritionnelle, d’augmenter sa résistance aux brisures et de faciliter son entreposage. Le projet bénéficie directement à plus de 1 500 femmes étuveuses et indirectement au bien-être économique de plus de 21 000 personnes de leurs communautés locales.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise en place de financements adaptés et accessibles pour les femmes étuveuses; 2) la facilitation de l’accès aux marchés, notamment par le développement d’infrastructures adéquates (p. ex. : centres d’étuvage et de traitement du riz); 3) le renforcement des capacités des unions d’étuveuses en bonne gouvernance et gestion administrative et financière; 4) l'amélioration de l’accès des femmes étuveuses aux connaissances professionnelles et aux innovations technologiques dans la filière riz; 5) un appui à la professionnalisation des exploitations agricoles et la promotion de l’entrepreneuriat agricole par les organisations professionnelles locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

16 000 000,00 $

23 févr. 2017

gouvernement

Entente :

P001999001: Élargir l'accès à l'éducation formelle pour les filles et les garçons syriens
P001999003: Élargir l'accès à l'éducation formelle pour les filles et les garçons syriens

Numéro de l’entente :

5007063159 D003790001 P001999001 P001999003

Durée : du 23 févr. 2017 au 30 juin 2020
Description :

P001999001: Ce projet aide le ministère de l’Éducation de la Jordanie à mettre en œuvre son engagement historique, qui consiste à s'assurer que chaque enfant de la Jordanie suit une éducation formelle, peu importe sa nationalité. En plus de celles d'autres donateurs, la contribution du Canada couvrira les frais supplémentaires liés à la prestation d'un enseignement scolaire formel aux enfants syriens, protégeant ainsi l'avenir de centaines de milliers de jeunes réfugiés vulnérables. Comme c'est le cas pour tous les projets de fonds commun, le Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres bailleurs de fonds et le gouvernement de la Jordanie pour favoriser la responsabilisation, la transparence et l'efficacité des systèmes nationaux; accroître la coordination et l'harmonisation entre les donateurs et renforcer la responsabilité mutuelle. Ce projet favorise également un plus grand dialogue sur les politiques parmi les donateurs, le gouvernement et les partenaires, ce qui contribue à renforcer les efforts déployés pour fournir une aide ciblée et efficace et obtenir des résultats de développement à long terme. Le suivi et l'évaluation continus de ce projet sont réalisés de concert avec d'autres donateurs. Il s'agit d'une des deux parties (numéros de projet D003790001 et D003790003) du projet Élargir l'accès à l'éducation formelle pour les filles et les garçons syriens, qui a un budget total de 16 millions $.

P001999003: Ce projet aide le ministère de l’Éducation de la Jordanie à mettre en œuvre son engagement historique, qui consiste à s'assurer que chaque enfant de la Jordanie suit une éducation formelle, peu importe sa nationalité. En plus de celles d'autres donateurs, la contribution du Canada couvrira les frais supplémentaires liés à la prestation d'un enseignement scolaire formel aux enfants syriens, protégeant ainsi l'avenir de centaines de milliers de jeunes réfugiés vulnérables. Comme c'est le cas pour tous les projets de fonds commun, le Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres bailleurs de fonds et le gouvernement de la Jordanie pour favoriser la responsabilisation, la transparence et l'efficacité des systèmes nationaux; accroître la coordination et l'harmonisation entre les donateurs et renforcer la responsabilité mutuelle. Ce projet favorise également un plus grand dialogue sur les politiques parmi les donateurs, le gouvernement et les partenaires, ce qui contribue à renforcer les efforts déployés pour fournir une aide ciblée et efficace et obtenir des résultats de développement à long terme. Le suivi et l'évaluation continus de ce projet sont réalisés de concert avec d'autres donateurs. Il s'agit d'une des deux parties (numéros de projet D003790001 et D003790003) du projet Élargir l'accès à l'éducation formelle pour les filles et les garçons syriens, qui a un budget total de 16 millions $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P001999001 & P001999003 : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

6 125 000,00 $

23 févr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P000925001: Renforcement de l'appui à la protection des enfants dans l'éducation au Sénégal – UNICEF
P000925003: Renforcement de l'appui à la protection des enfants dans l'éducation au Sénégal – UNICEF

Numéro de l’entente :

5007063151 D001652001 P000925001 P000925003

Durée : du 23 févr. 2017 au 31 déc. 2021
Description :

P000925001: Ce projet vise à améliorer le bien-être des enfants de huit régions du Sénégal (Matam, Sédhiou, Kaolack, Kaffrine, Kolda, Kédougou, Tambacounda et Ziguinchor) et à offrir aux enfants, dans le cadre de leur scolarisation, une protection adéquate pour leur permettre de vivre et d'étudier dans des structures qui leur garantissent la sécurité et leur donnent toutes les opportunités de réussite possibles. Le projet se concentre sur le renforcement des capacités des acteurs de la protection des enfants et de l’éducation, la création d’un environnement scolaire sécurisé et la sensibilisation des élèves et des communautés aux droits des enfants. Pour garantir une couverture adéquate des systèmes de protection des enfants en milieu scolaire, le projet agit simultanément sur les systèmes, les services et programmes, les services d’intervention précoce et la prévention.

Certaines activités du projet comprennent : 1) la formation des forces de sécurité, magistrats, travailleurs sociaux et autorités scolaires sur les instruments juridiques associés à la protection des enfants; 2) l’élaboration d’un plan d'action national de lutte contre les violences faites aux enfants en milieu scolaire, la sensibilisation des interlocuteurs scolaires sur la riposte préventive contre les épidémies (ex. : fièvre hémorragique à virus Ebola); 3) l’engagement d’une série d’interlocuteurs dans des campagnes de sensibilisation visant l’abandon des pratiques liées aux mariages précoces et forcés; 4) la sensibilisation des opérateurs économiques sur des solutions alternatives aux travail des enfants dans les zones minières.

On s’attend à ce que le projet touche directement 750 000 enfants (382 500 filles et 367 500 garçons) âgés de 3 à 18 ans inscrits dans 1 700 structures scolaires publiques, ainsi que, indirectement, 10 000 jeunes déscolarisés ou non scolarisés (6 500 filles et 3 500 garçons) âgés de 14 à 18 ans.

Ce projet est l’une de trois composantes du projet « Renforcement de l'appui à la protection des enfants dans l'éducation au Sénégal » dont la valeur totale s'élève à 20 000 000 $ et qui est mis en œuvre conjointement par Plan Canada, UNICEF et le Ministère de l’Économie et des Finances du Sénégal (par le truchement du ministère de l'Éducation). Il s’inscrit dans la Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant (SNPE -2013-2018) et dans le programme sectoriel en éducation intitulé Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Équité et de la Transparence (PAQUET- 2013-2025) du Sénégal.

P000925003: Ce projet vise à améliorer le bien-être des enfants de huit régions du Sénégal (Matam, Sédhiou, Kaolack, Kaffrine, Kolda, Kédougou, Tambacounda et Ziguinchor) et à offrir aux enfants, dans le cadre de leur scolarisation, une protection adéquate pour leur permettre de vivre et d'étudier dans des structures qui leur garantissent la sécurité et leur donnent toutes les opportunités de réussite possibles. Le projet se concentre sur le renforcement des capacités des acteurs de la protection des enfants et de l’éducation, la création d’un environnement scolaire sécurisé et la sensibilisation des élèves et des communautés aux droits des enfants. Pour garantir une couverture adéquate des systèmes de protection des enfants en milieu scolaire, le projet agit simultanément sur les systèmes, les services et programmes, les services d’intervention précoce et la prévention.

Certaines activités du projet comprennent : 1) la formation des forces de sécurité, magistrats, travailleurs sociaux et autorités scolaires sur les instruments juridiques associés à la protection des enfants; 2) l’élaboration d’un plan d'action national de lutte contre les violences faites aux enfants en milieu scolaire, la sensibilisation des interlocuteurs scolaires sur la riposte préventive contre les épidémies (ex. : fièvre hémorragique à virus Ebola); 3) l’engagement d’une série d’interlocuteurs dans des campagnes de sensibilisation visant l’abandon des pratiques liées aux mariages précoces et forcés; 4) la sensibilisation des opérateurs économiques sur des solutions alternatives aux travail des enfants dans les zones minières.

On s’attend à ce que le projet touche directement 750 000 enfants (382 500 filles et 367 500 garçons) âgés de 3 à 18 ans inscrits dans 1 700 structures scolaires publiques, ainsi que, indirectement, 10 000 jeunes déscolarisés ou non scolarisés (6 500 filles et 3 500 garçons) âgés de 14 à 18 ans.

Ce projet est l’une de trois composantes du projet « Renforcement de l'appui à la protection des enfants dans l'éducation au Sénégal » dont la valeur totale s'élève à 20 000 000 $ et qui est mis en œuvre conjointement par Plan Canada, UNICEF et le Ministère de l’Économie et des Finances du Sénégal (par le truchement du ministère de l'Éducation). Il s’inscrit dans la Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant (SNPE -2013-2018) et dans le programme sectoriel en éducation intitulé Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Équité et de la Transparence (PAQUET- 2013-2025) du Sénégal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P000925001 & P000925003 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

10 000 000,01 $

23 févr. 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Geneva, Suisse, CH

225 000,00 $

23 févr. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA