Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 450,00 $
21 févr. 2017
209961
209961
Implanter programme d'assurance de qualité pour répondre aux normes internat. de certific.
100 000,00 $
21 févr. 2017
209876
209876
Améliorer l'ancienne école pour abriter des organismes francophones
130 000,00 $
21 févr. 2017
209876
209876
Améliorer l'ancienne école pour abriter des organismes francophones
777 700,00 $
21 févr. 2017
210068
210068
Moderniser une installation grâce à des améliorations technologiques
375 000,00 $
21 févr. 2017
130 000,00 $
21 févr. 2017
52 834,00 $
21 févr. 2017
833 126,93 $
21 févr. 2017
5 946 900,00 $
21 févr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’avenir de l’Afghanistan par le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
5007063197 P001946001
Le projet vise à élargir et à renforcer un environnement favorable aux droits et à la protection des femmes, de même qu’au renforcement de leur pouvoir socio-économique, au moyen de stratégies mises en œuvre localement en Afghanistan. Il vient étayer les efforts visant à renforcer l’application de la loi afghane sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et encourage la collaboration au sein de réseaux locaux et nationaux de la société civile afin de promouvoir l’égalité des sexes et de concourir à l’intégration des principes d’égalité dans les politiques gouvernementales. Les résultats sont obtenus en sensibilisant les intervenants et en développant leurs capacités, ainsi qu’en améliorant la prestation des services et en donnant aux femmes les moyens de jouer un rôle plus important dans les processus décisionnels.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) permettre à 20 organisations de la société civile de recenser les enjeux en matière de protection des femmes, et octroyer des subventions à l’appui de projets de protection qui profiteront à 2000 membres de la collectivité; 2) élaborer des plans d’action en matière de protection avec les ministres compétents et des organisations de la société civile; 3) fournir une aide juridique à 3100 survivantes de violence sexiste; 4) fournir une assistance psychosociale officielle à 3000 femmes; 5) offrir une formation à 180 femmes qui, à titre d’éducatrices communautaires, contribueront bénévolement à la sensibilisation à la violence sexiste et faciliteront l’orientation vers les services appropriés; 6) offrir à 500 femmes des possibilités de revenu, et à 600 autres une formation professionnelle; 7) sensibiliser 160 000 membres de la collectivité aux droits des femmes et à leur renforcement socio-économique, notamment au moyen d’activités de sensibilisation ciblées auprès de 3500 hommes.
Au total, le projet devrait toucher 9300 bénéficiaires directs et jusqu’à 167 300 bénéficiaires indirects (femmes, hommes et enfants dans les villes et les provinces ciblées). Parmi les bénéficiaires directs, mentionnons les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe, les femmes ayant besoin d’aide juridique, de conseils par les pairs ou de services psychosociaux, ainsi que les femmes ayant besoin d’une éducation de base et une formation professionnelle pour améliorer leur situation socio-économique. En outre, le projet est utile à 20 organisations de la société civile, qui ont l’occasion de renforcer leur capacité à mettre en œuvre des programmes de protection communautaire en faveur des femmes et des filles.