Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des chaînes et extraction des informations
957335
Augmenter les chaînes et développer des algorithmes pour générer des aperçus et des actions personnalisés à partir de l'audio et de la vidéo.
22 500,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Analyse de données de Sparrow
957376
Projet d'analyse de données qui permettra d'examiner les informations de tous les clients de Sparrow et de dégager des tendances et des conclusions. L'entreprise utilisera ces résultats pour apporter de la valeur aux clients de Sparrow par le biais de tableaux de bord, de rapports et d'améliorations de la plate-forme.
120 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration et soutien des produits d'apprentissage machine dans le domaine de la radiothérapie du cancer
957398
Élaborer une feuille de route pour les produits qui tienne compte des exigences des clients, des besoins du marché, de la pression de la concurrence, des systèmes d'assistance permanente et de la conformité réglementaire. Mettre en œuvre la feuille de route des produits pour mettre au point, tester et créer des versions planifiées des produits et les livrer aux clients du monde entier.
50 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Chef de projet/économiste débutant
957402
Embaucher un chef de projet/économiste débutant chez Limestone pour effectuer diverses tâches, notamment la gestion de projet, la coordination et la fourniture d'une assistance technique aux projets sollicités chez Limestone Analytics.
50 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité du masque N95
957413
Consolider les concepts de conception, revoir les normes réglementaires, finaliser les exigences des clients et des produits, établir un fichier historique de conception et sélectionner le concept de conception final.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciels intégrés et gestion de réseau pour RO6100
957420
Les nouveaux diplômés apporteront des améliorations, répareront les défauts et accéléreront le délai général de livraison de la version initiale du produit RO6100 et de son gestionnaire de réseau, ainsi que des mises à jour ultérieures de ce dernier.
50 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point le moteur Acasta pour le traitement de données hyperspectrales dans le nuage
957423
Mettre au point un moteur basé sur le nuage qui peut télécharger, stocker et traiter des données hyperspectrales de manière automatisée et sécurisée afin de fournir aux utilisateurs des capacités de traitement avancées.
49 713,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Système de surveillance des charges pour toitures.
957434
Développement d'une plateforme basée sur l'Internet des Objets permettant la prédiction des opérations de déneigement sur les toitures des bâtiments
20 500,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Recherche fondée sur des données probantes pour un outil de RV/RA soutenant l'engagement communautaire
957464
Définition préliminaire de la portée d'une plate-forme interactive et éducative de conception et de développement et de sensibilisation aux carrières.
87 920,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Portail d'agents avec profils d'utilisateur
957465
DigiRealty Technologies entreprend la conception de l'IU/EU et la création ultérieure d'un portail d'agents multifonctionnel, le meilleur de sa catégorie, qui alimente la relation entre l'entreprise, les utilisateurs de l'entreprise (trafic Web) et les agents de l'entreprise (abonnés/affiliés) afin d'améliorer le taux de conversion des ventes facilité par le portail.