Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 févr. 2017
;Contribution non remboursable
41 566,00 $
20 févr. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
29 310,00 $
20 févr. 2017
;Contribution non remboursable
186 353,00 $
20 févr. 2017
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution non remboursable
500 000,00 $
20 févr. 2017
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution non remboursable
250 000,00 $
20 févr. 2017
organisme à but lucratif
400052107
400052107
Mise à niveau des installations : Le projet vise la mise à niveau des installations afin d'améliorer l'offre de services d'hébergement.
50 000,00 $
20 févr. 2017
organisme à but lucratif
PRA - Inspection par ultrasons multi-éléments.
882040
Projet d'inspection par ultrasons multi-élément en remplacement de la radiographie sur des joints bout à bout de tuyaux en acier carbone et inoxydable.
14 000,00 $
20 févr. 2017
organisme à but lucratif
Processus de vaporisateur de combustion submergé pour la récupération améliorée de pétrole au puits Post-CHOPs
882326
Vaporisateur de combustion submergé (VCS) - Un processus amélioré de récupération du pétrole lourd : ASSIST Energy Solutions Corp. et ses partenaires ont développé une nouvelle technologie d’EOR et fabriqué une trousse de matériel VCS portable compact aux fins d’entreprendre Post-CHOPS EOR R&D sur le terrain. Les activités comprendront l’opération, l'essai et l’évaluation de l’équipement, le processus de stimulation de réservoir de pétrole lourd et la production des résultats de pétrole subséquents. La technologie d’EOR incorpore un générateur de contact direct de vapeur appelée Vaporisateur de combustion submergé (VCS). Le processus VCS comporte habituellement d'un mélange d’injection de vapeur et des gaz de combustion dans un réservoir de pétrole lourd pour une période d'injection, suivie d’une période de trempage et une production.
350 000,00 $
20 févr. 2017
organisme à but lucratif
eTMF Navigator – Phase III
882093
Extension de eTMF Navigator afin d'inclure des algorithmes intelligents et prédictifs pour l'amélioration de la gestion opérationnelle et de l'évaluation des risques des essais cliniques et de la documentation relative aux essais cliniques.
100 000,00 $
20 févr. 2017
organisme à but lucratif
SLAB-FIT, un outil Web pour automatiser et accélérer la conception sismique des dalles de bâtiment en béton renforcé
882246
SLAB-FIT, un outil Web pour automatiser et accélérer la conception sismique des dalles de bâtiment en béton renforcé