Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
280 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Gérer l'exposition transitoire à la COVID-19 et à d'autres maladies pour protéger les personnes âgées fragiles
957472
Projet logiciel visant à concevoir la version initiale d'une plateforme d'analyse de données en temps réel pour aider à prévenir et à gérer la propagation de maladies infectieuses dans les établissements de soins de longue durée.
40 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels
957482
Notre objectif, avec ce projet, est de faire en sorte qu'une nouvelle recrue contribue au développement, au test et à la mise en œuvre des fonctionnalités générées par le client pour notre plate-forme Axis Mapper. L'objectif principal de cette personne sera de mettre au point de nouvelles techniques pour l'analyse des nuages de points géotechniques.
30 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Projet pour un jeune
957548
Embauche d'un jeune diplômé.
50 000,00 $
11 oct. 2020
organisme à but lucratif
Étude de viabilité d'une solution d'IdO pour entreprises
957549
Ce projet vise à étudier la viabilité d'un produit commercial de l'Internet des objets d'entreprises.
2 655 429,00 $
4 sept. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 (VI) : Développement clinique du DPX-COVID-19 et étude de preuve de concept du DPX-CoVLP
957553
En réponse à la crise mondiale, IMV a lancé le développement d'un vaccin destiné à protéger contre la pandémie de COVID-19. Nous pensons que notre approche ciblée par épitope peptidique a le potentiel d'optimiser et de dépasser le profil de sécurité et d'efficacité des vaccins plus conventionnels. Le DPX-COVID-19 repose sur une approche multi-cibles, afin d'optimiser la réponse immunitaire contre les faiblesses du virus, d'améliorer l'efficacité de la prévention de l'infection et de réduire le potentiel d'échappement immunitaire, même en cas de mutation du virus. Entièrement synthétique, le DPX-COVID-19 peut être fabriqué rapidement et à grande échelle afin de fournir rapidement un nombre important de doses par rapport aux vaccins plus conventionnels.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un jeune ingénieur en production automatisé
957564
Embauche d'un jeune ingénieur en production automatisé, le but est de le former et le rendre apte à effectuer le dessins de plans techniques de machines automatisées, de faire la réalisation et la programmation des différents besoins électriques d'équipements.
16 298,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Réingénierie progressive des méthodes de production afin de palier au problème de main d’œuvre tout en augmentant la productivité.
957565
Réingénierie progressive des méthodes de production.
25 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Test de biocompatibilité ISO 10993 pour le nouveau masque Prescientx de type N95
957580
Ce projet soutiendra des tests spécialisés pour une nouvelle catégorie de masques respiratoires jetables.
20 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Embauche d'un nouveau diplômé
957581
Nous embauchons un nouveau diplômé en tant que développeur généraliste pour construire et maintenir nos logiciels en tant que produits de service. Nous les formerons à nos technologies et à notre produit, afin qu'ils puissent travailler avec l'équipe de développement et soutenir ses objectifs.
28 528,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une plate-forme de commande et de paiement sans contact
957583
TopServe souhaite mettre au point sa solution sans contact de services de restauration pour une utilisation dans tout le Canada. Cette solution comprendrait la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux appareils permettant aux clients d'un restaurant de voir, de commander et de payer à partir de leur appareil mobile personnel lorsqu'ils sont assis dans le restaurant. Le système comprendrait également une technologie permettant au personnel du restaurant de recevoir la commande et d'interagir avec les clients.