Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 911 437,00 $
16 févr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de promotion de la réussite économique des femmes en Jordanie
5007063158 P002121001
Ce projet vise à appuyer l'autonomisation économique des femmes en Jordanie, qui présente l'un des taux les plus faibles du Moyen-Orient en ce qui concerne la participation politique et économique des femmes. Le projet favorise l'esprit d'entreprise chez les jeunes écolières et appuie les entreprises en démarrage dirigées par des femmes. Il cherche aussi à s'attaquer au taux de chômage élevé en améliorant l'environnement favorable à l'économie et en favorisant une culture d'entreprise chez les Jordaniennes des milieux défavorisés. Parmi les activités du projet : 1) conception d’un incubateur d’entreprises pour les femmes qui inclut de la formation, du mentorat, des services de consultation et du réseautage; 2) élaboration d’une formation comportant un module sur l’entrepreneuriat à donner en Jordanie (les entrepreneures sont ciblées par cette formation dans les secteurs structuré et non structuré); 3) offre d’un programme pour les dirigeantes et les entrepreneures qui inclut un concours national et un club après l’école pour les filles dans toute la Jordanie (les écoliers participent aussi et sont sensibilisés au moyen de diverses initiatives); 4) sensibilisation des décideurs et des principaux intervenants, hommes et femmes (du gouvernement, du secteur privé, du milieu universitaire et de la société civile), et renforcement de leurs capacités pour intégrer les besoins des femmes sur le plan de l’emploi et de l’entrepreneuriat.
30 000,00 $
16 févr. 2017
30 000,00 $
16 févr. 2017
72 790,00 $
16 févr. 2017
981 969,51 $
16 févr. 2017
5 891 687,49 $
16 févr. 2017
981 970,00 $
16 févr. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
5 891 687,00 $
16 févr. 2017
Modification de l'entente de contribution pluriannuelle
290 000,00 $
16 févr. 2017
;Contribution remboursable
54 500,00 $
16 févr. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable