Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 754 966,81 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-AB-000010
2425-AB-000010
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 815,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-AB-000010
2425-AB-000010
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
29 734 000,00 $
1 avr. 2024
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13203905
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et Legal Aid British Columbia appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Columbie- Britannique.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation et protection du parc commémoratif John Earl Chase
GC-2939
Cette contribution soutient Kawartha Land Trust pour entreprendre des activités de soutien à la protection de l’intégrité écologique du parc commémoratif John Earl Chase et pour avancer l'élaboration d'un plan de gestion de la conservation à long terme de la propriété.
19 140,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Efforts de rétablissement de l'espèce du bison des bois
GC-2928
Cette contribution soutient la participation de la Nation métisse de Fort Chipewyan à d'importants efforts de conservation liés au bison des bois qui ont lieu dans le parc national Wood Buffalo.
310 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15311
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
410 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15312
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020242025Q15313
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
190 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15314
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
265 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15315
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.