Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068756 dossiers trouvés

1 071 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167336

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

270 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transi. en début de carrière des IRSC - EDIR - VIH/sida et autres ITSS

Numéro de l’entente :

174093

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

296 150,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonct. : Interventions populationnelles pour réduire la RAM

Numéro de l’entente :

173288

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
• Établir une base de données probantes sur l'efficacité et l'effectivité des interventions au niveau de la population conçues pour réduire l'utilisation inappropriée des antimicrobiens et prévenir la propagation des agents pathogènes résistants chez les humains, les animaux et
l'environnement ;
• Renforcer la capacité de recherche interdisciplinaire du Canada afin d'évaluer les interventions au niveau de la population pour lutter contre la RAM ; et
• Permettre aux décisions politiques au Canada d'être éclairées par des preuves solides et opportunes et des recommandations de meilleures pratiques concernant les interventions au niveau de la population pour réduire l'utilisation des antimicrobiens et prévenir la propagation des agents pathogènes résistants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

90 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cœur et AVC bourses d’aide au personnel pour les étudiants Noirs - Doctorat

Numéro de l’entente :

174051

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2026
Description :

L’objectif du concours est d’augmenter, à l’échelle du pays, le nombre de stagiaires noirs hautement qualifiés qui sont déterminés à travailler dans le domaine de la recherche sur le cœur et le cerveau

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

2 500,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

173248

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

25 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

173245

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X7

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix IALA-IRSC promo. concept excell. inclusif en rech-Retombées de la recherche

Numéro de l’entente :

172784

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix IALA-IRSC promo. concept excellence inclusif en rech. -Recherche collective

Numéro de l’entente :

172794

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

17 500,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

171907

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

6 000,00 $

1 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

172839

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4