Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 500,00 $
30 janv. 2017
366 800,00 $
30 janv. 2017
Coopératives d'habitation: vers une approche genrée des pratiques pour mieux répondre aux besoins des femmes et augmenter leur participation aux instances décisionnelles
QC16195
Ce projet de 36 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des approches genrées dans les structures, les politiques et les pratiques des coopératives d’habitation afin de mieux répondre aux besoins des résidentes en matière de logement. Il vise également à accroître l’inclusion, l’autonomisation et la participation des femmes aux structures de gouvernance des coopératives d’habitation et de la communauté de la région du Grand Montréal au Québec. Le projet mobilisera le secteur du logement, les partenaires institutionnels fédéraux et provinciaux, ainsi que les organismes communautaires et de défense des femmes pour instaurer des changements systémiques fondés sur l’analyse comparative entre les sexes qui seront mis à l’essai dans des projets d’habitation coopérative de trois arrondissements de Montréal. L’élaboration de pratiques tenant compte de considérations liées à l’égalité des sexes créera des conditions optimales pour favoriser la participation continue des résidentes aux décisions qui les touchent dans leur logement coopératif. Complément : Des fonds supplémentaires permettront d’accroître la portée des activités de mobilisation et de partage des connaissances du projet.