Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 455,00 $
29 janv. 2017
628 183,69 $
27 janv. 2017
1 599 002,00 $
27 janv. 2017
organisme à but lucratif
Déploiement de l’assurance agricole indicielle dans la région de la Casamance
5007063156 D003619001
Ce projet vise l’extension du réseau de pluviomètres (instrument météorologique mesurant les précipitations) à l’ensemble de la portion sud du Sénégal, principalement en Casamance, afin d’obtenir les données pluviométriques de base nécessaire au déploiement de l’assurance agricole indicielle dans cette région.
L’initiative a un triple objectif : élargir la zone de couverture de l’assurance agricole indicielle pour réduire le nombre de petits producteurs/productrices agricoles qui n’ont pas accès aux services d’assurance actuellement implantés; accompagner les institutions financières dans leur politique d’intégration de l’assurance agricole; et renforcer les capacités des autorités responsables en matière de collecte, d’analyse et de diffusion de données pluviométriques.
Parmi les activités du projet : 1) l’achat et l’installation de 165 pluviomètres; 2) le développement et/ou la mise à jour des indices pluviométriques pour les cultures ciblées; 3) la préparation et la tenue de sessions d’information pour les productrices et producteurs sur les services d'assurance agricole indicielle et leur accompagnement dans la préparation de leur dossier de souscription ; 4) le renforcement des capacités des structures responsables de la collecte, l’analyse et la transmission des informations pluviométriques par le biais de formations et d’équipements performants.
1 648 216,00 $
27 janv. 2017
30 000 000,00 $
27 janv. 2017
9 841 654,00 $
27 janv. 2017
gouvernement
Informatisation du registre foncier en Haïti
5007062570 P001259001
Le projet (Projet d’informatisation du registre foncier en Haïti - PIRFH) vise à sécuriser les titres fonciers privés inscrits aux registres manuscrits centralisés à la Direction Générale des Impôts à Port-au-Prince en Haïti. La mise en oeuvre d’un registre foncier informatisé vise à permettre de passer d’un enregistrement manuscrit des actes notariés à un enregistrement dans un système informatique national. Il est attendu que ceci puisse faciliter la recherche et l’identification de titres par le grand public. Les activités du projet comprennent : 1) numériser et indexer plus d’un million de pages; 2) intégrer les informations à une base de données; 3) archiver les registres manuscrits dans des lieux sécurisés. Les bénéficiaires directs sont le personnel déjà sur place, les institutions nationales chargées de réforme foncière en Haiti, ainsi que 700 notaires et 600 arpenteurs opérant sur le territoire haïtien.
49 920,00 $
27 janv. 2017
150 000,00 $
27 janv. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
19 200,00 $
27 janv. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
104 198,00 $
27 janv. 2017
;Contribution non remboursable