Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
182094
Ce prix a été créé pour reconnaître l'excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l'Institut du cancer (IC) des IRSC.
• L'IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
74 994,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes exis. CDN
183499
L’objectif de la possibilité de financement est le suivant :
• Créer de nouvelles connaissances par l’analyse de cohortes canadiennes existantes, de plateformes de données ou d’ensembles de données administratives et propres au développement et à la santé des enfants et des adolescents, pour ensuite améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.
120 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176862
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche en santé mondiale
- le Centre
181648
Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu'offre la recherche dans le but d'accélérer l'équité en santé dans le monde. Le Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d'aujourd'hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente annonce de priorités s'inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l'excellence de la recherche en santé mondiale.
Les fonds seront accordés à des demandes qui sont axées sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et qui cadrent avec l’un ou l’autre des mandats suivants :
• le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre)
• le mandat de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP)
125 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. catalyseur : Agir en amont - déterminants structurels de la santé - Âgisme
183638
Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.
124 912,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC:Agir en amont-dét.structurels de santé-Dét. commerciaux l’iniquité en santé
183730
Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.
124 709,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub.catalyseur : Agir en amont - déterminants structurels de la santé - générale
183645
Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.
125 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. C.: Agir en amont - Iniquité-développement et santé des enfants et des ados
183653
Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.
125 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Agir en amont - déterminants structurels de la santé-RAP
183669
Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.
124 972,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Agir en amont - déterminants structurels de la santé-RAP
183662
Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.