Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
183583
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
181720
L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l'Institut, c'est à dire :
• Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
181721
L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l'Institut, c'est à dire :
• Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
2 000 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq. : Rech. Bioméd. sur VIH/sida/ITSS-Interv. thérapeutiques de nouv. géné.
181167
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accélérer les découvertes et l’innovation par la recherche qui produira les connaissances essentielles aux interventions de nouvelle génération sur les plans du dépistage, de la prévention, du traitement et de la guérison.
• Renforcer les compétences en recherche interdisciplinaire et transdisciplinaire sur le VIH/sida et d’autres ITSS en offrant aux stagiaires et aux chercheurs en début de carrière de la formation et du mentorat pour les aider à intégrer de nouvelles méthodes et technologies dans leurs recherches.
• Placer les communautés au centre des travaux de façon à favoriser, à toutes les étapes de la recherche, la participation significative des populations clés touchées de manière disproportionnée par les ITSS et des personnes ayant une expérience concrète en la matière.
• Favoriser la mobilisation des connaissances auprès des chercheurs, des personnes ayant une expérience concrète, du secteur privé, des communautés, des professionnels de la santé et des décisionnaires afin de cocréer et de synthétiser les résultats de la recherche pour les mettre en application dans les milieux clinique et commercial au profit des populations clés, et ce, dans un souci d’efficacité et d’équité.
3 750 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq :Rech. Bioméd sur VIH/sida/ITSS-Interv. Thérap. nouv. gén.-grande équipe
181170
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accélérer les découvertes et l’innovation par la recherche qui produira les connaissances essentielles aux interventions de nouvelle génération sur les plans du dépistage, de la prévention, du traitement et de la guérison.
• Renforcer les compétences en recherche interdisciplinaire et transdisciplinaire sur le VIH/sida et d’autres ITSS en offrant aux stagiaires et aux chercheurs en début de carrière de la formation et du mentorat pour les aider à intégrer de nouvelles méthodes et technologies dans leurs recherches.
• Placer les communautés au centre des travaux de façon à favoriser, à toutes les étapes de la recherche, la participation significative des populations clés touchées de manière disproportionnée par les ITSS et des personnes ayant une expérience concrète en la matière.
• Favoriser la mobilisation des connaissances auprès des chercheurs, des personnes ayant une expérience concrète, du secteur privé, des communautés, des professionnels de la santé et des décisionnaires afin de cocréer et de synthétiser les résultats de la recherche pour les mettre en application dans les milieux clinique et commercial au profit des populations clés, et ce, dans un souci d’efficacité et d’équité.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181147
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
289 250,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181110
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
181722
L'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC financera une demande jugée pertinente par rapport à son mandat et à ses priorités de recherche :
• L'INSMT appuie la recherche visant à améliorer la santé mentale, la santé neurologique, la vision, l'ouïe et le fonctionnement cognitif et à réduire l'incidence des troubles connexes par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs.
25 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX -Subv. Pro. - AP : Prix de l’étoile montante pour CDC – serv./pol. de santé
182109
Ce prix a été créé afin de reconnaître l'excellence de chercheurs qui amorcent leur carrière dans le domaine des services et des politiques de la santé (SPS). Il est accordé au chercheur en début de carrière (CDC) au sommet du classement dans le concours de subventions Projet, dans un domaine correspondant au mandat de l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC.
Le prix représente un financement supplémentaire pour soutenir la recherche et/ou la mobilisation des connaissances, et doit être utilisé conformément au Guide d'administration des demandes des IRSC. Le financement n'est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Dévelop. et santé des enfants et adol. - milieu de carrière
181699
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera du financement transitoire aux demandes pertinentes par rapport à son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.