Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 972,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique
182446
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.
200 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. cat.:Rech. biomédicale sur VIH/sida/autres ITSS-Techn. novatrices de prév.
182150
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
200 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. cat.:Rech. biomédicale sur VIH/sida/autres ITSS-Techn. novatrices de prév.
182153
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
200 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC:Rech. biomédicale sur VIH/sida/ITSS-Techno. novatrices de dépistage/surveil.
182156
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
547 500,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Autre : Bourse de transition en début de carrière des IRSC — EDIR (phase 2)
180746
- Promouvoir l'indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d'un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
- Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l'excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d'enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
- Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d'améliorer leurs chances d'obtenir du financement de façon indépendante et d'entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
64 387,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
183587
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
69 945,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
183592
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
25 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
182093
Ce prix a été créé pour reconnaître l'excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l'Institut du cancer (IC) des IRSC.
• L'IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
74 660,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes exis. CDN
183497
L’objectif de la possibilité de financement est le suivant :
• Créer de nouvelles connaissances par l’analyse de cohortes canadiennes existantes, de plateformes de données ou d’ensembles de données administratives et propres au développement et à la santé des enfants et des adolescents, pour ensuite améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.
400 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : RAP - Science de la mise en œuvre
181955
La présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada, en partenariat avec l’équipe Stratégies de mobilisation des connaissances des IRSC, et a pour but d’appuyer des travaux de recherche axée sur le patient dans une optique de mobilisation des connaissances pour maximiser les retombées de la recherche.
La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients et communautés, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d'améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d'améliorer la santé de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, membres de la communauté, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l'intégration de la recherche aux soins. La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l'expérience thérapeutique des patients par l'intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.