Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur / stagiaire de logiciel Hanalytics
909913
Le projet convertira l’application Web en fichiers iOS et Android natifs. Il permettra d'accéder aux fonctionnalités du Smartphone uniquement disponibles par application native et fournira un accès à l'aide de fonctionnalités avancées telles que l'empreinte digitale, sans avoir à se connecter.
10 500,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Revue technique tierce et stratégie de marché pour la plate-forme de décision énergétique
909917
eDecisions a développé une plate-forme de décision énergétique et de durabilité, qui évalue la faisabilité d’un large éventail et une combinaison de solutions d’efficacité énergétique pour un portefeuille d'installations. Un examen par une tierce partie de la stratégie de marché et des logiciels eDecisions sera entrepris dans le cadre de ce projet.
10 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Technicien de laboratoire
909940
Assister l'équipe de recherche et développement pour effectuer des recherches sur les défaillances des tamis, des conduites et des joints dans les complétions de pétrole et de gaz à des fins de contrôle du sable et effectuer des tests de rétention de sable sur différents types de trou vers le bas.
10 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enlèvement de la silice pour les eaux usées industrielles avec récupération des minéraux
909948
Ce projet appuiera à une jeune personne à entreprendre des recherches sur les méthodes d’évaluation et d’élimination de la silice des eaux SAGD.
10 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Développement de stratégie de contrôle de combustion de biomasse pour minimiser l'utilisation d'énergie fossile pour des réseaux vapeurs de cogénération
910039
Le nouvel employé sera appelé à travailler de concert avec l'équipe de projet d'Enero Solutions assigner sur un important project d'optimisation du contrôle de chaudière biomasse dans un système de cogénération.
80 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité de la conception d'une usine de démonstration à échelle commerciale
910169
Ce projet réalisera des études de faisabilité technique et des essais de composants clés dans le procédé au soufre micronisé de Sultech pour assurer une mise à niveau réussie de leur conception pour une usine de démonstration commerciale de 10 000 tonnes / an.
250 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Solutions de gestion des membres CRM Dynamics
910271
Solutions de gestion des membres CRM Dynamics
20 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion de projets de chaîne d'approvisionnement
910272
Flow Filters est en train de créer le premier filtre au charbon réutilisable au monde pour l'élimination des odeurs et le contrôle des composés organiques volatils. Flow Filters a conçu un filtre plus durable sur le plan environnemental, économique et efficace.
10 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technologue
910282
Amélioration des processus et de l'efficacité en ce qui concerne la production d'un produit utilisé pour optimiser l'injection d'eau dans les réservoirs. L'optimisation de l'injection d'eau permet une utilisation plus efficace de l'eau et réduit également les coûts énergétiques liés à l'injection.
97 895,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement de produits et de moules complexes pour tissus mous artificiels pour les marchés du plastique, de chirurgie générale et de chirurgie obstétrique et gynécologique
910349
Conception et développement de produits multicouches intégrés complexes pour la formation en tissus mous artificiels pour les marchés du plastique, de chirurgie générale, et de chirurgie obstétrique et gynécologique. Au total, 6 nouveaux prototypes chirurgicaux complexes seront développés. De nouveaux matériaux ou additifs seront étudiés pour améliorer les capacités d’ultrasons, de rayons X et d’électrocautérisation de tous les nouveaux produits. Toutes les tâches du projet seront commercialisées avec les clients actuels dans ces domaines, ainsi que notre collaborateur européen, Vascular International (de la Suisse).