Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 872,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Volleyball Canada
019753664
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
110 137,00 $
5 juin 2006
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
191 800,00 $
29 sept. 2006
autre
Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation&l'acquisition des compétences chez les adultes
40 837,00 $
3 oct. 2006
autre
L'objectif du PAAACEA consiste à favoriser l'apprentissage continu en aplanissant les obstacles à l'apprentissage non financiers et en favorisant la création de possibilités, pour les Canadiens, d'acquérir les compétences dont ils ont besoin. Pour ce fair, on accordera des fonds dans le cadre d'appels de propositions.
76 090,00 $
4 oct. 2006
autre
Conclure une entente de reconnaissance mutuelle pour permettre aux travailleurs qualifiés de voir leurs compétences plus facilement reconnues lorsqu'ils passent d'une province à une autre
36 378,00 $
15 déc. 2006
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
176 000,00 $
21 mars 2007
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.
207 014,00 $
9 juil. 2007
autre
Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation & l'acquisition des compétences essentielles chez les adultes.
200 000,00 $
15 août 2007
autre
Soutenir les travaux reliés à CCAIT et le suivi de l'OIT
4 779,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CCA BCRC CRSB Interns
019984145
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.