Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 500 000,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle application du Système d'entreposage et de récupération automatisé et du Bluetooth Mesh à la production de protéines de qualité
CAP-AIP-307
Ce projet vise de soutenir la construction d'une installation de démonstration commerciale à London, en Ontario, pour produire des grillons destinés aux marchés des animaux de compagnie, des humains, de la biomédecine et de l'agrochimie.
3 875 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
Modularisation d'OKO et indépendance du panier
CAP-AIP-321
L'objectif de ce projet est de commercialiser une plateforme d'intelligence artificielle élaborée pour aider les exploitations serricoles et contribuer à réduire au minimum l'utilisation des pesticides.
34 513,00 $
27 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Répercussions économiques de la COVID-19 sur l’industrie de la sauvagine au Canada
CASPP-050
L’objectif de ce projet est de faire de la CCWPA une organisation qui représente et protège efficacement les intérêts des petits et grands producteurs de sauvagine du Canada.
58 200,02 $
1 août 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-AB-5265
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
68 172,16 $
1 août 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-MB-4658
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
97 007,28 $
1 août 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-MB-4870
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
1 047,50 $
1 août 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-MB-7153
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-NB-4965
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-NB-7485
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
30 675,65 $
1 août 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-NS-5306
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.