Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160510
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160530
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
110 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - AP - Recherche et AC sur le logement urbain et la santé
162485
• L’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) permettra, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), de financer des demandes sur les lacunes dans la recherche et l’application des connaissances en matière de santé et de logement dans les villes canadiennes.
• Les demandes doivent cadrer avec les buts et objectifs de l’IRVS, ainsi qu’avec un ou plusieurs des domaines d’intervention prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’IRVS des IRSC sont fournis dans leur site Web.
• Plus de détails à propos de la Stratégie nationale sur le logement sont fournis dans les sites Web de la SCHL et de la SNL.
90 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - AP - Recherche et AC sur le logement urbain et la santé
161207
• L’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) permettra, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), de financer des demandes sur les lacunes dans la recherche et l’application des connaissances en matière de santé et de logement dans les villes canadiennes.
• Les demandes doivent cadrer avec les buts et objectifs de l’IRVS, ainsi qu’avec un ou plusieurs des domaines d’intervention prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’IRVS des IRSC sont fournis dans leur site Web.
• Plus de détails à propos de la Stratégie nationale sur le logement sont fournis dans les sites Web de la SCHL et de la SNL.
6 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
161289
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
500 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct.: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur COVID-19 - Variants
161621
Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences
499 500,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct.: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur COVID-19 - Variants
161606
Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences
451 188,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct.: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur COVID-19 - Variants
161610
Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences
994 420,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct.: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur COVID-19 - Variants
161613
Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences
499 276,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct.: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur COVID-19 - Variants
161614
Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences