Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068773 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur la COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

161625

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

496 871,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur la COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

161628

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

499 870,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Confiance envers la science

Numéro de l’entente :

161638

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

335 734,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Confiance envers la science

Numéro de l’entente :

161640

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

100 258,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Confiance envers la science

Numéro de l’entente :

161634

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

314 376,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct.: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Rech. en santé autochtone

Numéro de l’entente :

161698

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

99 229,00 $

1 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct : Programme de recherche de la Société Alzheimer- subventions NC

Numéro de l’entente :

160587

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2025
Description :

Le Programme de recherche de la Société Alzheimer (PRSA) est l’un des centres névralgiques consacrés à la recherche sur les troubles neurocognitifs les plus novateurs du Canada. Le PRSA encouragera les chercheurs à explorer de nouveaux moyens radicaux pour faire progresser nos connaissances sur les troubles neurocognitifs et améliorera la qualité de vie des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif, des familles et des proches aidants. Les subventions de fonctionnement pour les nouveaux sont conçues pour aider à lancer la carrière de chercheurs remarquables dans les 4 premières années suivant le poste universitaire initial.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

99 116,00 $

1 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct : Programme de recherche de la Société Alzheimer- subventions NC

Numéro de l’entente :

160590

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2025
Description :

Le Programme de recherche de la Société Alzheimer (PRSA) est l’un des centres névralgiques consacrés à la recherche sur les troubles neurocognitifs les plus novateurs du Canada. Le PRSA encouragera les chercheurs à explorer de nouveaux moyens radicaux pour faire progresser nos connaissances sur les troubles neurocognitifs et améliorera la qualité de vie des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif, des familles et des proches aidants. Les subventions de fonctionnement pour les nouveaux sont conçues pour aider à lancer la carrière de chercheurs remarquables dans les 4 premières années suivant le poste universitaire initial.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

3 000,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

160378

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

360 000,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Numéro de l’entente :

161766

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2024
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S 6K4