Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
400060048
400060048
Achat d'équipements de production automatisés : L'objectif du projet est d'augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise, qui fabrique et effectue la maintenance et la réparation de pièces et composants composites principalement pour le secteur de l'aviation.
8 130,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
400060646
400060646
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente et l'installation de systèmes de sécurité.
150 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
400060120
400060120
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui oeuvre dans la transformation métallique, plus précisément le machinage, la découpe et le pliage de différents matériaux.
52 500,00 $
27 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060464
400060464
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise à appuyer une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins dans son adaptation aux nouvelles conditions du marché.
200 360,00 $
26 janv. 2022
gouvernement
400060794
400060794
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une nouvelle patinoire extérieure à Saint-François-du-Lac afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 000 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070103
600070103
Acquisition d'équipements numériques et expansion des installations: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en fabrication d'uniformes de sports professionnels.
738 011,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060390
400060390
Acquisition d'équipements : le projet vise le maintien des routes offertes et l'amélioration de l'accessibilité et de la sécurité des installations de l'aéroport de La Grande-Rivière.
60 000,00 $
10 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
400059606
400059606
Étude de faisabilité : Le projet vise à réaliser une étude de faisabilité pour l'implantation d'un centre de données sur le territoire d'Eeyou Istchee.
500 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059877
400059877
Le projet vise à améliorer l’offre touristique du Baluchon, une entreprise exploitant un centre de villégiature offrant une variété d’activités axées sur la nature, en adaptant ses produits au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
500 000,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
400059261
400059261
Mise à niveau des installations : Le projet vise l'amélioration d'unités d'hébergement et de la salle de conférences d'un établissement touristique de la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi.