Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
108 175,00 $
1 avr. 2024
Programme de justice réparatrice
13144601
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à lutter contre la surrépression des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 158 000,00 $
1 avr. 2024
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13204855
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et l'Aide juridique du Manitoba appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés au Manitoba.
164 142 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13204950
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et l'Aide juridique de l'Ontario appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Ontario.
270 144,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de justice Dena Keh
13215951
Contribuer à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
227 625,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire d'Akwesasne
13128239
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
21 483,00 $
1 avr. 2024
Programme de justice autochtone de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
13143576
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention, le suivi de sentence, l'assistance postpénale Gladue et la réintégration.
310 000,00 $
1 avr. 2024
Programme de justice communautaire de Sheshatshiu
13159935
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
266 955,00 $
1 avr. 2024
Faire du chemin: mobiliser et informer les Nations Anishinaabe et Dakota sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et sur le plan de mise en œuvre du Canada.
12984597
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
36 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Composante liée au cas
13150277
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la cour.
250 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire Atikamekw
13143952
Le projet communautaire de justice visé par la présente convention d’aide financière contribue à favoriser la promotion de modes alternatifs de résolution de conflits et à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice par le biais notamment d’activités de prévention, de programmes de déjudiciarisation et d’accompagnement dans le cadre de leur réinsertion sociale, dont par l’entremise de l’assistance postpénale Gladue.