Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068773 dossiers trouvés

17 500,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

161711

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

20 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Betty Havens

Numéro de l’entente :

162525

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le prix Betty-Havens devrait permettre :

• de reconnaître l’excellence et les réalisations exceptionnelles en mobilisation des connaissances (MC) dans le domaine du vieillissement, à l’échelle locale ou régionale;
• de fournir une aide financière pour favoriser davantage l’excellence et l’innovation dans les activités de MC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0E2

650 000,00 $

1 août 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct:Outils d’échange de données génomiques de la GA4GH contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

161906

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

-Accélérer l’adaptation des outils d’échange de données génomiques humaines de la GA4GH à l’échange de données génomiques non spécifiques aux fins d’application au SRAS-CoV2;
-Faciliter la mise en œuvre, l’adoption et le perfectionnement des outils d’échange de données génomiques et phénomiques dans le milieu des maladies infectieuses;
-Simplifier la conception et la mise en place de systèmes utilisant les normes de la GA4GH relatives aux hôtes et aux pathogènes afin de faciliter la mise en commun de données sur la COVID-19 au Canada;
-Faciliter la participation coordonnée du Canada à la mise en commun rapide et à grande échelle dans le monde des données des activités et des réseaux de recherche génomique sur la COVID-19;
-Soutenir la production de données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

304 948,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19-Essai de modèles/surveillance

Numéro de l’entente :

161687

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

393 502,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Soins de longue durée

Numéro de l’entente :

161692

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

100 000,00 $

1 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

162332

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

99 244,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados

Numéro de l’entente :

161345

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

102 363,00 $

1 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados

Numéro de l’entente :

161348

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

108 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Matière d’impact sur système de santé- postdoc Centre Canada 2 ans

Numéro de l’entente :

161413

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

108 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Matière d’impact sur système de santé- postdoc Centre Canada 2 ans

Numéro de l’entente :

161398

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7