Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

9 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13058580

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N9P4

9 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13031812

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S1N4

8 720,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d'actes crmiinels

Numéro de l’entente :

13040397

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : North York, Ontario, CA M3N2G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13040103

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N4G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13058250

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13059230

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L3L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réclamer la justice pour les jeunes autochtones

Numéro de l’entente :

12583597

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’association provinciale des organismes résidentiels et communautaires de la Colombie-Britannique organisera deux conférences sur deux ans intitulées « Réclamer la justice pour les jeunes autochtones ». Les conférences porteront sur les jeunes Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pour les jeunes et seront soutenues et animées en partenariat avec des organisations autochtones. Un large éventail d'intervenants seront impliqués tels que des fournisseurs de services communautaires, des organisations dirigées par des Autochtones, des représentants du gouvernement, etc. À l'aide de présentations d'experts et de discussions de groupe, les participants élaboreront des recommandations pour aider les organisations et les fournisseurs de services dirigés par des Autochtones à assumer une plus grande responsabilité et une plus grande compétence en matière d'administration des services de justice pour les jeunes Autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V3J1
Entente :

Soutenir les besoins des communautés vulnérables en matière de VIJ

Numéro de l’entente :

13089984

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le PLEAC facilitera le partage des connaissances et la collaboration entre les organisations qui, dans tout le Canada, fournissent des services de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) et d'autres formes de soutien juridique aux personnes qui, de manière disproportionnée, se heurtent à des obstacles dans l'accès au système judiciaire, notamment celles qui ont de faibles revenus, qui sont racialisées ou autochtones, qui sont confrontées à la violence d'un partenaire intime ou qui sont isolées en raison de leur langue, de leur incapacité ou de leur endroit éloigné.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8

589 736,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de formation et d'intervention sur la violence dans les fréquentations chez les jeunes

Numéro de l’entente :

12988906

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet, Radius Child and Youth Services améliorera et étendra son programme actuel d’intervention contre la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Pour ce faire, l’organisme acceptera les clients mandatés par les tribunaux comme nouvelle source d’aiguillage vers son programme ainsi qu’offrira de la formation aux fournisseurs de services du Nunavut, comme moyen de combler les lacunes dans les services destinés aux jeunes autochtones/Inuits, ainsi qu’à tous les autres fournisseurs de services pertinents (telles que les universités) qui souhaitent mettre en œuvre leur propre programme d’intervention contre la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Ces formations fourniront des informations sur les approches efficaces basées sur le modèle des besoins en matière de risque et de réceptivité pour intervenir auprès des jeunes impliqués dans le système de justice qui utilisent la violence dans leurs relations amoureuses.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Oakville, Ontario, CA L6K1E1

8 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13030492

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Pincher Creek, Alberta, CA T0K1W0