Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés
Description :

Le projet consiste en l'offre de huit cliniques juridiques par mois où les francophones de la Colombie-Britannique ne pouvant se permettre les services d'un avocat auront accès à des conseils de nature juridique. Les services gratuits seront offerts par téléphone. Des activités de promotion des cliniques seront également effectuées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

L'organisation tiendra des sessions de formation en français sur des thèmes juridiques à l'intention des intervenants du système judiciaire. Les sessions seront également disponibles en ligne pour les participants ne pouvant pas se déplacer. Les sessions permettront de renforcer les capacités des intervenants du système judiciaire à offrir des services dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Le projet consiste en des activités nationales de représentation et de promotion du secteur de la justice pour que les communautés francophones minoritaires et la communauté juridique soient informées des développements, besoins et enjeux liés à l'accès à la justice en français. Des activités de partage d'information et d'expertise et des initiatives de formation seront également encouragées pour améliorer l'accès à la justice en français.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Ce projet consiste en l'élaboration d'outils linguistiques et juridiques qui contribueront à améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec. Le projet rejoindra les juristes, les étudiants en droit, les traducteurs, et la population générale qui n'a pas de formation formelle et qui peut être interpelée par le système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

L'organisation continuera son travail sur CliquezJustice.ca, un portail Internet pancanadien d'information juridique vulgarisée visant à développer les capacités juridiques des populations francophones vivant en situation minoritaire et à les aider à devenir habilités face à un enjeu juridique. L'organisme continuera son travail de recherche, d'élaboration et d'ajout de contenus touchant plusieurs domaines du droit, d'activités de communication et de promotion, de maintien de partenariats, d'activités visant à s'assurer que le site réponde aux besoins des communautés visées et d'évaluations pour s'assurer de son impact.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité bilingue à Ottawa. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités / Initiative De Diversification Économique Des Collectivités - Vitalité (DEC-Diversification (IDEC-V))
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

L'organisme continuera son travail sur Jurisource.ca, un portail Internet des ressources juridiques et jurilinguistiques à l'intention de la communauté juridique issue de la minorité linguistique francophone au Canada. L'organisme élaborera et ajoutera du contenu sur le site, maintiendra les liens avec les collaborateurs actuels et en recrutera de nouveaux, fera la promotion du site et apportera les améliorations et les changements technologiques nécessaires, tout en considérant les besoins spécifiques identifiés par des professionnels liés à la formation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Le projet consiste en l'élaboration et la diffusion d'une série d'outils juridiques et linguistiques, l'élaboration d'un cours, l'offre d'un cours en ligne et la prestation d'ateliers à l'intention du personnel de soutien en milieu juridique. L'organisation collaborera également aux activités du réseau des centres de jurilinguistique, y compris la normalisation de la terminologie française de la common law et la participation à l'Institut d'été en jurilinguistique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

977 500,00 $

1 avr. 2018
Description :

Ce projet apporte un soutien à Éducaloi pour entreprendre des activités visant à améliorer leurs services aux citoyens des communautés anglophones du Québec (incluant les clientèles vulnérables et difficiles à rejoindre). Les activités inclueront le développement de la capacité des autres organisations à offrir des services en anglais, l'alignement de leur travail à celui de leurs partenaires pour en améliorer l'impact et à évaluer leurs produits et services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Montréal, Québec, CA

48 332,00 $

1 avr. 2018
Description :

Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA