Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 632 835,00 $
1 avr. 2018
Le gouvernement de la Saskatchewan a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société; - cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et, - cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.
2 000 000,00 $
1 avr. 2018
Ce programme reflète les pratiques exemplaires d'un TTT et adopte une approche de gestion axée sur le client qui met l'accent sur le traitement intensif de la toxicomanie offert sur place au besoin. Le Manitoba poursuit son engagement visant à offrir le programme de TTTW aux participants admissibles et à soutenir l'établissement et le maintien de relations de collaboration avec les ministères, organismes et services axés sur la communauté qui aident le mieux les participants au sein de leurs communautés.
500 000,00 $
1 avr. 2018
Le Tribunal communautaire du mieux-être (TCME) du Yukon est un tribunal de traitement conçu pour traiter les comportements criminels en se penchant sur les facteurs criminogènes sous-jacents, sans avoir à recourir nécessairement à une peine d'emprisonnement. Ce programme offre aux participants un Plan de mieux-être, qui permet de traiter les problèmes par l'entremise d'une approche d'équipe multidisciplinaire qui peut durer jusqu'à 24 mois. À la fin du Plan de mieux-être, l'accusé se présente de nouveau devant le tribunal pour recevoir sa peine définitive, alors qu'on tient compte de son niveau de réussite. Le Centre de mieux-être de Justice est joint au tribunal et les participants peuvent y visiter leur agent de probation, effectuer des " vérifications " et dresser leur Plan de mieux-être.
20 454 415,00 $
1 avr. 2018
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société;
- cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et,
- cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.
25 703 000,00 $
1 avr. 2018
Le gouvernement du Manitoba a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société;
- cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et,
- cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.
630 286,00 $
1 avr. 2018
Ce projet pilote vise à combler des lacunes au sein du système de justice pour les jeunes en concentrant ses efforts sur la période où les jeunes sont le plus à risque d'accumuler des infractions liées à l'administration de la justice, c'est-à-dire entre la première comparution du jeune et la fin du processus judiciaire (p.ex. l'audience sur la détermination de la peine). Au cours du projet, l'organisation fournira un appui à environ 75 jeunes et aux membres de leur famille afin qu'ils puissent respecter les obligations imposées par les tribunaux et éviter de s'exposer à de nouvelles accusations. Deux modèles fondés sur des données probantes seront utilisés : (i) le Groupe consultatif familial pour aider à élaborer des plans d'intervention adaptés qui soutiennent les jeunes, et (ii) le Mentorat intensif individuel pour aider les jeunes et les membres de leur famille à s'orienter dans le processus de justice et à accéder aux ressources dans la collectivité.
263 718,00 $
1 avr. 2018
L'organisation continuera de fournir, par l'entremise d'une équipe multidisciplinaire, un environnement confortable et sécuritaire aux enfants et aux jeunes qui sont victimes de violence. L'organisation va les aider à naviguer le système de justice pénale tout en travaillant vers l'autosuffisance. Le projet permettra également d'explorer la viabilité d'un bureau satellite dans les collectivités avoisinantes.
266 000,00 $
1 avr. 2018
Le projet vise à renforcer la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée de services en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins et leurs famillesdans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. L'organisation fournira des activités d'éducation et de sensibilisation à la collectivité au sujet de la violence envers les enfants et élaborera une stratégie visant à améliorer la compréhension de la communauté relative à la violence envers les enfants.
241 770,00 $
1 avr. 2018
Le projet vise à renforcer la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial, en tannant compte de la culture, pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
305 000,00 $
1 avr. 2018
Child Abuse Prevention and Counselling Society of Greater Victoria continuera d'opérer un centre pour la défense de l'enfant à Victoria qui appuiera les enfants et les jeunes touchés par les abus, au long des processus au sein du système de justice, dans un milieu sécuritaire, non institutionnelle, accueillant et positif en collaboration avec de nombreux intervenants et les fournisseurs de services desservant le sud de l'île de Vancouver.