Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
385 000,00 $
1 avr. 2018
L'organisation établira un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Waterloo, en Ontario, dans le but de fournir une réponse intégrée aux besoins particuliers des enfants et des jeunes victimes ou témoins de violence physique, sexuelle ou de maltraitance et leurs familles.
348 670,00 $
1 avr. 2018
L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et les aider à naviguer le système de justice pénale. Le bénéficiaire convient de continuer de travailler auprès des enfants et jeunes victimes et témoins par l'entremise de services spécialisés d'entrevues judiciaires, appuyés par les possibilités de formation continue.
250 293,00 $
1 avr. 2018
L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et de les aider à naviguer le système de justice pénale. Le projet fournira la prestation de services en santé mentale pour les jeunes victimes d'abus et leurs familles au Saskatoon Child Advocacy Centre et une augmentation des connaissances pour les parents ou dispensateurs de soins relatives aux impacts et au développement pour un enfant et son évolution lorsqu'il est victime d'un crime ou de violence.
570 000,00 $
1 avr. 2018
Au cours des cinq prochaines années, Windsor Essex Child/Youth Advocacy Centre (WECYAC) oeuvrera à améliorer la prestation des services pour les enfants et les jeunes et les familles ou aident familiaux touchés par la violence, en fournissant un endroit commun afin que le défenseur des enfants et tous les partenaires de la collectivité peuvent collaborer. WECYAC s'assurera que les familles reçoivent des conseils, de la guérison et les meilleurs soins. Cette approche coordonnée permet l'application de la Loi, la protection de l'enfance, du counselling et des services médicaux systématiques afin de minimiser le traumatisme et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants jeunes et de leurs familles.
3 330 252,00 $
1 avr. 2018
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
324 000,00 $
1 avr. 2018
Le projet consistera en la participation des juges, juges de paix magistrats et juges municipaux du Québec, traitant de causes en matière criminelle et ayant une connaissance intermédiaire de l'anglais, à des cours en anglais juridique. Le projet permettra d'augmenter la qualité des services offerts aux justiciables de langue anglaise et, par le fait même, contribuera à améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec.
971 734,00 $
1 avr. 2018
L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux sessions intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.
2 500 000,00 $
1 avr. 2018
Afin de fournir un financement au ministère de la Justice de l'Alberta à l'appui des activités admissibles dans le cadre du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie.
985 500,00 $
1 avr. 2018
Ce projet apporte un soutien à Éducaloi pour entreprendre des activités visant à améliorer leurs services aux citoyens des communautés anglophones du Québec (incluant les clientèles vulnérables et difficiles à rejoindre). Les activités inclueront le développement de la capacité des autres organisations à offrir des services en anglais, l'alignement de leur travail à celui de leurs partenaires pour en améliorer l'impact et à évaluer leurs produits et services.
493 830,00 $
1 avr. 2018
Le projet consiste en l'opération d'un centre de justice de proximité en Saskatchewan visant principalement les francophones de la province. Le centre offre des services d'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques, de la formation pour les professionnels en justice et des services de soutien pour les justiciables. Dans le cadre du projet, l'organisme effectue également la recherche de partenariats, élabore des outils, créer une bibliothèque de référence pour la clientèle et fait la promotion du centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone et par Internet.