Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pan-atlantique : Faciliter l’investissement dans les technologies de fabrication de pointe en améliorant la sensibilisation, la compréhension et l’information par le biais de salons technologiques

Numéro de l’entente :

1017403

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’initiative « vitrine technologique » a une mission claire : faciliter l’investissement dans les technologies de fabrication de pointe en améliorant la sensibilisation, la compréhension et les idées des participants. Ce projet vise à combler les lacunes en matière de connaissances, à réunir les parties prenantes et à plaider en faveur de l’adoption de technologies de fabrication de pointe capables de transformer les processus et d’améliorer la compétitivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

60 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pivot vers un nouveau marché PMF

Numéro de l’entente :

1017411

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Valider la faisabilité des produits actuels, identifier les nouvelles fonctionnalités potentielles et les produits verticaux qui pourraient permettre à l’entreprise de se développer de manière significative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0K3

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une nouvelle crosse de hockey et d’une nouvelle lame de patin

Numéro de l’entente :

1017415

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Utilisation de nouvelles technologies de fabrication et de nouveaux matériaux pour mettre au point une crosse de hockey avancée qui ne se cassera pas comme le font les crosses en composite typiques pendant le jeu. Cette technologie permet également au joueur d’atteindre un niveau de performance plus élevé. La même technologie a permis de concevoir une nouvelle lame de patin qui réduit la fatigue du joueur. Les joueurs ont tendance à se blesser plus souvent lorsqu’ils sont fatigués. Leur temps de réaction est réduit, ce qui les rend plus susceptibles de se blesser lorsque la fatigue s’installe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5Y9

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Genouillère rapide sur mesure

Numéro de l’entente :

1017416

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre au point un processus et un modèle d’orthèse de genou personnalisée, sans mise en charge, qui permette au patient d’être appareillé en une seule visite avec un orthésiste ou un monteur d’orthèses certifié.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4X4

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l’installation de composants de lignes électriques par robotique aérienne

Numéro de l’entente :

1017427

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

FulcrumAir entend s’appuyer sur le succès de sa série de dispositifs robotiques LineFly™ pour améliorer et optimiser encore l’installation de composants de lignes électriques à l’aide de la robotique aérienne. Grâce à l’utilisation de dispositifs robotiques exclusifs, FulcrumAir peut apporter des avantages en termes de sécurité, de productivité et de qualité d’installation pour l’industrie des services publics d’électricité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5J3

45 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

LABPLAS INC-2024-2025-1017428

Numéro de l’entente :

1017428

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E1Z6

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Meubles Mobican Furniture Inc.-2024-2025-1017429

Numéro de l’entente :

1017429

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B2H8

20 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Bonnes intentions inc.-2024-2025-1017430

Numéro de l’entente :

1017430

Durée : du 1 avr. 2024 au 20 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Candiac, Québec, CA J5R3X8

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle unifié d’analyse de données alimenté par l’IA avec une interface utilisateur de type robot conversationnel

Numéro de l’entente :

1017431

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Projet de développement de logiciel pour développer un modèle d’analyse de données unifié, alimenté par l’IA, associé à une interface de chat conviviale pour simplifier les interactions de données complexes, rendant les analyses avancées accessibles aux utilisateurs sans nécessiter de connaissances techniques approfondies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 4N2

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Focal Inc.-2024-2025-1017435

Numéro de l’entente :

1017435

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V3K5